Les obligations des organisateurs et exploitants
Suite à la construction d’un bâtiment, après la réalisation de travaux changeant l’affectation d’un bâtiment ou une fermeture de plus de 10 mois, un Établissement Recevant du Public doit demander une autorisation d’ouverture à sa Mairie référente (à Paris, à la Préfecture de Police) et organiser plusieurs visites pour s’assurer que l’espace est en conformité (visite d’ouverture, de réception, contrôle de sécurité, etc.).
Pour l’organisation d’une manifestation occasionnelle dans l’espace public ou en extérieur dans un lieu non prévu à cet effet, une série de démarches doivent être effectuées auprès de la Mairie et de la Préfecture.
Dans la plupart des cas, l’exploitant ou l’organisateur devra détenir une licence d’entrepreneur de spectacles ou déclarer son événement (et l’embauche de personnel) auprès des services concernés.s
Il s’agira de tenir et mettre à jour un registre de sécurité (personnel de sécurité, consignes, dates des contrôles, etc.) ainsi qu’un registre public d’accessibilité (prestations fournies, pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité, formations, etc.), mais aussi, de contrôler installations et équipements régulièrement, afin de fournir des rapports de vérification à un certain nombre de structures.
Enfin, il sera question de l’état d’urgence sanitaire qui impose aux organisateurs et exploitants de nouvelles règles de précaution ayant un fort impact sur l’organisation d’événements culturels.
