Le registre de sécurité

Dans chaque Établissements Recevant du Public, l’exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité sur lequel sont consignés les renseignements relatifs à la sécurité.

Ce registre doit regrouper :

  • la description du personnel chargé du service d’incendie (nombre, diplômes, formations) ;
  • les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie, y compris les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicaps ;
  • les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
  • les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, R123- 51)

Le registre de sécurité des chapiteaux

Chaque propriétaire d’un chapiteau doit tenir à jour, pour chaque établissement, un registre de sécurité.

Ce document, dont le contenu figure en annexe I, doit comprendre :

  • une partie visée par le commissaire de la République : l’attestation de conformité visée à l’article CTS 3 (établi au premier assemblage et montage) ;
  • une partie tenue à jour par le propriétaire, relative à l’exploitation ;
  • le plan de base et la photographie de l’établissement (avec ses extensions possibles).
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 30
§ 2. En aucun cas il ne peut être délivré un duplicata de ce registre. Toutefois, des extraits, dont le contenu figure en annexe II, peuvent être délivrés aux organisateurs d’une manifestation ou d’un spectacle pour une implantation donnée. Un double du registre de sécurité doit être conservé par le commissaire de la République qui a délivré l’attestation de conformité.

L’attestation de conformité

1 - 1. Nom, raison sociale, adresse de l’établissement.
1 - 2. Activités envisagées.
1 - 3. Capacité de l’établissement (avec variantes possibles).
1 - 4. Description de l’établissement (2).
1 - 4 - 1. Plans de l’établissement proprement dit.
1 - 4 - 2. Plans des aménagements intérieurs possibles.
1 - 4 - 3. Plans des installations électriques.
1 - 4 - 4. Plans des installations de chauffage et de ventilation.
1 - 4 - 5. Plans d’autres installations techniques éventuelles.
1 - 5. Moyens de secours contre l’incendie.
1 - 5 - 1. Inventaire du matériel.
1 - 5 - 2. Implantation des moyens d’extinction.
1 - 5 - 3. Liste nominative du personnel chargé de la sécurité.
1 - 5 - 4. Consignes de sécurité.
1 - 6. Visite de réception (3).
1 - 7. Visa du préfet.

L’exploitation

2 - 1. Modifications définitives (4).
2 - 1 - 1. Structure.
2 - 1 - 2. Aménagements intérieurs (2).
2 - 1 - 3. Installations électriques.
2 - 1 - 4. Installations de chauffage et de ventilation.
2 - 1 - 5. Autres installations techniques.
2 - 2. Vérifications (3).
2 - 2 - 1. Structures.
2 - 2 - 2. Aménagements.
2 - 2 - 3. Installations électriques.
2 - 2 - 4. Éclairage.
2 - 2 - 5. Chauffage-ventilation.
2 - 2 - 6. Moyens de secours.
2 - 3. Exercices périodiques contre l’incendie (3).
2 - 4. Incidents importants liés à l’exploitation (3).
2 - 5. Visite de contrôle (5).
2 - 6. Visites inopinées (5).

Nota

  • (1) Numéro minéralogique du département, suivi d’un numéro attribué (à partir de 1) dans l’ordre chronologique de délivrance de l’attestation de conformité.
  • (2) Annexer les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux utilisés (couverture, ceinture, matériaux de construction et de décoration).
  • (3) Date, lieu, observations.
  • (4) Date, lieu, conformité, visa de l’autorité administrative.
  • (5) Date, lieu, observations, visa du président de la commission de sécurité.

La partie réservée au propriétaire du chapiteau

  • Numéro du registre de sécurité.
  • Nom, raison sociale et adresse du propriétaire.
  • Date de la visite de réception, lieu, autorité qui a délivré la conformité.
  • Dimensions et coloris de l’établissement.
  • Référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non-marquage NF).
  • Date et visa du bureau de vérification qui a délivré l’extrait (partie réservée au propriétaire) et qui atteste de la conformité des installations.
  • Mention de la conformité au règlement des installations électriques propres à l’établissement et date de la dernière vérification.

La partie réservée à l’organisateur de la manifestation ou du spectacle

  • Nom, raison sociale et adresse de l’organisateur.
  • Activité(s) prévue(s).
  • Effectif(s) du public reçu (en fonction des activités prévues).

Le registre de sécurité pour le code du travail

Le Code du Travail prévoit aussi la mise en place d’un registre de sécurité.
Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles réglementaires, mis à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail sont inscrits, sans délai, par l’employeur sur le registre de sécurité prévu par l’article L.4711-1 du Code du Travail. La mention des résultats doit refléter les conclusions des rapports de vérification qui devront lui être annexés.

Ce registre doit être tenu à disposition des agents de contrôle de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de Sécurité sociale (CODE DU TRAVAIL, L4711-1 à 3).

La durée de conservation des rapports réglementaires est de 5 ans (CODE DU TRAVAIL, D4711- 3).

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