Le registre public d’accessibilité
Tous les Établissements Recevant du Public, neufs ou existants, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité (tous les types d’ERP, toutes les catégories, selon le décret du 28 mars 2017).
Ce registre doit mentionner les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu.
L’arrêté du 19 avril 2017 définit le contenu, les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité.
Le contenu du registre
Le registre public d’accessibilité doit contenir trois composantes principales :
- Une information complète sur les prestations fournies à tous, dans l’ERP.
- La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées.
- La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
Le registre doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon le classement de l’ERP
Une présentation globale de toutes les prestations proposées par l’ERP
Le degré d’accessibilité de l’ERP, à travers :
- pour les ERP nouvellement construits, l’attestation d’achèvement de travaux soumis à permis de construire ;
- pour les ERP existants conformes, l’attestation d’accessibilité ;
- pour les ERP sous Agenda D’Accessibilité Programmée (Ad’AP), le calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours (uniquement pour les agendas de 4 à 9 ans), et en fin d’Ad’AP l’attestation d’achèvement ;
- pour les ERP sous Autorisation de Travaux, la notice d’accessibilité ;
- le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations.
La formation du personnel à l’accueil du public, à travers :
- la plaquette informative de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), intitulée Bien accueillir les personnes handicapées ;
- la description des actions de formation ;
- pour les ERP de 1ère à 4e catégorie uniquement : l’attestation annuelle signée par l’employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs ;
Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité
La forme et la mise à disposition du registre
Contrairement au registre de sécurité, le registre d’accessibilité doit être public et s’adresser aux usagers de l’ERP. Il doit être consultable sur place, au principal point d’accueil accessible de l’ERP, sous format papier ou numérique. Il peut être mis à disposition sur le site internet de l’ERP.
