Selon la catégorie et le type de l’établissement, les contrôles et vérifications de certaines installations doivent être réalisés, selon une périodicité fixée, par des organismes agréés ou des techniciens compétents.

Ces obligations reposent essentiellement sur le Code du Travail (CDT) et le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Ces vérifications périodiques, au-delà de l’aspect obligatoire et de la démarche administrative, s’inscrivent dans la démarche de prévention des risques et permettent de maintenir un degré de sécurité conforme à la réglementation, de faire un état de conservation des installations et de mettre en évidence les dangers éventuels pour le public et les travailleurs.

Les rapports de vérification

Pour le Code du Travail, les rapports de ces vérifications doivent être adossés au registre de sécurité de l’établissement et tenus à la disposition :

• des inspecteurs du travail ;
• des agents des services de prévention des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) ;
• du médecin du travail ;
• des membres du Comité Social et Économique (CSE).

Pour le règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public, les rapports des vérifications, adossés au registre de sécurité doivent être tenus à la disposition des sous-commissions départementales de sécurité.

Les rapports de vérification doivent révéler les points d’écart avec la réglementation, les normes obligatoires et les défauts et lacunes pouvant affecter la sécurité du public et des travailleurs dans l’utilisation des installations.

Les travaux réalisés pour la mise en conformité et l’élimination des défauts doivent être justifiés par des levées de réserves de l’exploitant qui peuvent être accompagnées des attestations des prestataires œuvrant pour la mise en conformité, adossées au registre de sécurité.

Pour certaines installations et équipements, la réglementation impose un contrat de maintenance incluant ces vérifications périodiques.

Les vérifications périodiques des ensembles démontables

Ces ensembles démontables comprennent :

Les Ossatures destinées à supporter des Personnes (OP1, OP2 et OP3)

Les tribunes et leurs équipements intégrés, les podiums, les passerelles, les escaliers, les rampes, les scènes, les plateformes surélevées, les tours de régie, de poursuites et de caméras, etc.

Les Ossatures d’équipement Scéniques (OS1, OS2 et OS3)

Les portiques, totems, grils, poutres, tours de levage, structures supportant les matériels de son, d’éclairage et de vidéo et/ou les décors, etc.

Les ensembles démontables doivent faire l’objet :

• d’un examen permettant de s’assurer de leur adéquation au dossier de sécurité de l’organisateur ;
• d’un contrôle de stabilité et de solidité attesté par un avis sur modèle et/ou un dossier technique ;
• d’une vérification du bon état de conservation des éléments constitutifs ;
• d’une inspection du montage avant la première ouverture au public ;
• d’une inspection en phase d’exploitation afin de vérifier la pérennité de l’état du montage et du liaisonnement et/ou de l’adaptation au sol.

Pour tous les examens, contrôle, vérifications et inspections des Ensembles Démontables, se référer au Mémento des Matériels et Ensembles Démontables articles 11 à 15, 55 et 58 : memento-ensembles-demontables.fr

Le tableau des principales vérifications périodiques

Le tableau ci-dessous ne fait pas l’inventaire exhaustif de l’ensemble des vérifications périodiques (ou initiales) imposées par la réglementation, mais donne un aperçu des principales et plus courantes vérifications à effectuer dans les ERP et lieux de travail.

principales_verifications_periodiques.pdf