L'intercommunalité et la culture
L’engagement
La commune a longtemps incarné l’échelon majeur d’action culturelle. En 1999, en préparant ce qui deviendrait la grande loi sur l’intercommunalité du 12 juillet, le ministère estimait que la culture resterait foncièrement municipale, à la fois pour des raisons d’image politique, de singularité des projets, de diversité des ambitions culturelles municipales. C’est la raison pour laquelle l’intervention des
La première a été de définir leur champ d’intervention dans le cadre de la loi : l’intervention a été définie comme optionnelle ou facultative. À ce moment-là, la
La seconde a été de faire dépendre l’extension des compétences culturelles à une définition de leur « intérêt communautaire », voté à la majorité par les élus communautaires.
Aussi, quelle ne fut pas la surprise des analystes et décideurs lorsqu’ils réalisèrent que la culture avait bel et bien pris sa place dans la liste des objets intercommunaux légitimes.
Au-delà des compétences explicitement assumées comme culturelles, il faut enfin mentionner l’action des intercommunalités dans cette matière, mais au nom de l’exercice d’une autre compétence. Prenons par exemple le cas d’une compétence économique qui s’illustre par le financement d’un
Compétences optionnelles et facultatives
Une distinction existait auparavant entre compétences optionnelles et compétences facultatives/supplémentaires. L’intercommunalité pouvait exercer une compétence culturelle « à titre supplémentaire » (versement de subvention, animation d’un réseau de lecture publique, coordination d’un parcours d’EAC, etc.) et dépasser le simple enjeu de « gestion d’équipements culturels », eux bel et bien inscrits dans la loi (au titre de « compétence optionnelle »).
Depuis la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la catégorie des compétences optionnelles a été supprimée sans toutefois intervenir sur les listes de compétences que les intercommunalités peuvent exercer à titre supplémentaire. La notion d’équipements culturels reste, elle inscrite, alors même que d’autres interventions en matière culturelle sont légalement possibles.
À l’intercommunalité, donc, de délimiter elle-même son champ de compétences culturelles en intelligence avec les autres échelles de collectivités et les structures en place.
