Les niveaux d’action culturelle publique

Si la France s’est dotée en 1959 d’un ministère de la Culture (le Général de Gaulle créait alors le ministère des Affaires culturelles), on sait depuis longtemps que l'État n’est pas le principal pourvoyeur de fonds publics pour la culture.

Les collectivités territoriales, et en particulier les communes, le devancent largement en niveau d’intervention. (Voir aussi : une palette d'engagements).

Depuis la promulgation de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, aux communes s’ajoutent les EPCI pour composer ensemble ce qui est appelé "le bloc communal".

Au sein de ce bloc dit communal la part municipale représente, et de loin, la première source de financement public de la culture. Mais globalement, force est de constater que ce sont les intercommunalités qui, depuis une décennie, ont la plus forte progression de leurs dépenses culturelles.

Les différents échelons de collectivités territoriales interviennent en matière culturelle de trois façons : en lien avec leurs compétences obligatoires en matière culturelle, en lien avec les autres compétences qu’elles portent (économique, sociale, éducative…), mais pour l’essentiel les politiques culturelles mises en œuvre sont davantage le fruit de stratégie et de volontés politiques que d’obligations légales.

Il n’est pas inutile de rappeler ce qu’il en est des autres niveaux de collectivité, les Départements et les Régions, la compétence culture étant partagée.

Les Départements

Les Départements ont hérité de plusieurs obligations légales à intervenir dans la culture : schéma de développement des enseignements artistiques, lecture publique, archives.

Mais ces domaines pèsent pour moins de la moitié de leur intervention culturelle, bien moins focalisée qu’il n’y paraît. Plusieurs Départements engagent notamment des actions dans le cadre du champ social et de l’éducation (ex : jumelage solidaire, EAC, etc.)

Les Régions

Les Régions ont, en 2004, assumé le transfert, depuis l’État, du service régional de l’Inventaire (décentralisation). En dehors de cette attribution, les Régions n’ont pas hérité d’attributions obligatoires ni ne gèrent, comme le font les communes, beaucoup d’institutions culturelles.

Leur intervention, croissante, se fait indirectement par le biais de subvention à des opérateurs culturels, à des communes et intercommunalités, parfois en partenariat avec l’État.

Elle se traduit aussi par l’organisation et l’observation stratégiques des filières et métiers sur leur territoire, parfois en lien étroit avec des agences généralistes ou spécialisées sur certains domaines, comme le spectacle vivant, le livre ou le cinéma.

L’État

Par l’intermédiaire de ses directions régionales, l’État demeure un partenaire majeur.

La Direction Régionales des Affaires Culturelles est un service déconcentré du ministère de la Culture en région. Elle met en œuvre la politique de l’État sur le territoire par le biais de ses conseillers et des moyens financiers qui lui sont alloués

Si l’action publique en matière culturelle est partagée, cela amène de nombreuses coopérations entre les différents pouvoirs publics. Prenons un exemple : la lecture publique réunit des acteurs partageant des instruments comparables. Mais partagent-ils tous les mêmes objectifs ? Dans le concret des partenariats, on voit qu’il n’en est rien.

  • pour une commune concernée et son équipe, il s’agira d’offrir un service de prêt d’ouvrages en augmentant les capacités documentaires

  • pour l’intercommunalité, qui aurait constitué un réseau, l’idée est aussi d’offrir un service étendu, en termes de prêt, bien sûr, mais aussi en termes de nouveaux supports, dont le numérique, en donnant aux lieux, en fonction de leur environnement, une identité thématique singulière, comme la littérature jeunesse, par exemple

  • pour le Département, il s’agira de s’appuyer sur ce réseau naissant pour valoriser ses propres politiques d’action culturelle, telles que la formation ou l’organisation d’événements

  • pour la Région, l’intérêt sera davantage focalisé sur la capacité de ces nouveaux lieux à faire vivre et connaître les autrices et auteurs de la région

  • tandis que pour l’État, c’est aussi l’ouverture de ces lieux de culture à la création contemporaine, d’où qu’elle provienne, qui sera valorisée

Dans un monde idéal, tous les protagonistes sont d’accord sur tout. En réalité, ils coopèrent dans l’espoir que la réussite du projet couronne leurs priorités. Or celles-ci sont complémentaires, voire parfois contradictoires. C’est pourquoi la coopération est un (noble) combat.

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