Les composantes du secteur culturel

Cette sous-partie vient s’intercaler au sein des enrichissements théoriques apportés par Emmanuel Négrier ; elle a été rédigée par l’Agence culturelle Grand Est pour définir les champs artistiques et disciplines qui composent la culture.

Que faut-il prendre en compte lorsque l’on souhaite travailler aux orientations culturelles de son territoire ? Que considère-t-on comme culturel ou non culturel ? L’enjeu n’est pas de donner une définition (il n’existe pas de nomenclature fixe) de ce que serait la culture mais de faire un tour d’horizon des composantes du développement culturel. Ces listes sont non-exhaustives, il s’agit ainsi pour les collectivités d’observer leur territoire pour circonscrire le paysage culturel dans lequel elles évoluent.

Une diversité de disciplines artistiques et de champs culturels

Le spectacle vivant : la danse, la musique, le théâtre, le cirque, les marionnettes, le conte, les arts de la rue... Chacune de ces disciplines artistiques comporte également ses spécialités (par exemple, pour le théâtre : le théâtre d’ombres, le théâtre de rue, etc.) Le spectacle vivant fonctionne généralement par « saison culturelle » déployée sur une année, dès les mois de septembre ou octobre ;
le patrimoine : le patrimoine bâti des châteaux, le patrimoine industriel, le patrimoine minier, le patrimoine culturel, les objets mobiliers, le patrimoine immatériel (la cuisine, les chants populaires, etc.) ;
la lecture publique : les bibliothèques, les médiathèques ;
l’archéologie ;
le cinéma et l’image animée ;
l’architecture ;
les métiers d’art ;
le design ;
les arts visuels : l’illustration, le numérique, la sculpture.

Une diversité d’activités et de secteurs d’intervention

Un ensemble d’activités compose le développement culturel et artistique :

la conservation : du patrimoine, des objets mobiliers, etc. ;
la création / production d’œuvres d’art ;
la diffusion / l’offre : la représentation (spectacle), l’exposition ;
la formation : l’enseignement artistique (écoles de musique, conservatoire) ;
la transmission : l’éducation artistique, la médiation culturelle ;
l’expression artistique ;
les pratiques amateures.

Une diversité d’acteurs

Le milieu culturel regroupe :

les collectivités ;
les artistes ;
les institutions ;
les équipements culturels : équipements labellisés, tiers-lieux, friches réhabilitées, structures indépendantes ou privées ;
les industries culturelles ;
les associations ;
...

Dans la mise en œuvre d’une stratégie de développement culturel pour un territoire, les artistes, le secteur associatif, les institutions locales et les habitants seront les partenaires et les instigateurs de la vie culturelle sur le territoire. Ce sont autant de personnes à mobiliser, à rencontrer pour partager les perceptions et imaginer des projets.

Le développement culturel sur les territoires est celui qui conduit le plus au décloisonnement des secteurs, autour d’intérêts ou d’objectifs partagés (par exemple, avec le secteur de la petite enfance, du tourisme et de l’économie).

Les temps forts des réformes territoriales

Depuis les lois Deferre (1982-1983), acte I de la décentralisation, et particulièrement à partir de la loi ATR publiée en 1992, les rôles et pouvoirs de l’intercommunalité se sont renforcés. Ces quelques temps forts des réformes territoriales précisent la cartographie intercommunale.

1890 : première loi sur l’intercommunalité

Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes
> Création des syndicats de communes à vocation unique

1966 : loi du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines

> Création des communautés urbaines

1982-1983 : acte I de la décentralisation - lois Deferre

Premières lois de décentralisation
> Absence de tutelle d'une collectivité sur une autre
> Maintien des différentes structures d’administration locale existantes
> Compensation financières des transferts de compétences

1992 : loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (ATR)

> Création des communautés de communes
> Possibilité pour les services déconcentrés de fournir un appui technique aux collectivités territoriales

1995 : loi Pasqua, loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT)

> Approfondissement juridique de la coopération intercommunale
> Création de la notion de Pays

1999 : loi Voynet, loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT)

> Intégration de contrats d’agglomération et de contrats de Pays
> Précision sur la nature des Pays
> Contractualisation des projets d’intercommunalité

1999 : loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

> Amélioration du fonctionnement des communautés de communes
> Création des communautés d’agglomération
> Apparition de la notion d’intérêt communautaire
> Possibilité pour les intercommunalités d’intervenir en matière culturelle sur la base de compétences qu’elles ont choisies.

2003 : loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République
Acte II de la décentralisation

> Inscription de la décentralisation à l’article 1^er de la Constitution
> Autonomie financière des collectivités territoriales
> Possibilité de déroger aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice d’une compétence

2004 : loi du 13 août 2004 relative au libertés et responsabilités locales

> Nouvelle répartition des compétences
> Facilite le fonctionnement de l’intercommunalité
> Encourage les fusions de communautés

2010 : loi du 6 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT)

> Création des métropoles
> Création des pôles métropolitains
> Rend obligatoire pour une commune l’appartenance à un EPCI

2013 : loi du 7 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires

> Organise l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires

2014 : loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM)
Acte III de la décentralisation

> Création de métropoles (Grand Paris, Métropole de Lyon, etc.)
> Regroupement de communes de la grande couronne parisienne
> Transformation des Pays en PETR
> Création des Conférences territoriales de l’action publique (CTAP)

2015 : loi du 7 août 2015, nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

> Nouvelle carte intercommunale
> Clarification des seuils de population
> Clarification des compétences des collectivités
> Renforcement du rôle des Régions et intercommunalités

Sources : Éclairage sur la réforme territoriale, Les Cahiers de l’ADUAN #29, mai 2016
L’intercommunalité en quelques dates, L’Observatoire, revue des politiques culturelles #54, été 2019
vie-publique.fr