Dans certaines régions et en fonction du type de manifestation et de l’évaluation des risques spécifiques, des manifestations pourront être qualifiées de grand rassemblement par le Préfet, dès l’accueil prévisionnel de 1 500 personnes (parfois 2 500 ou 5 000, etc).

En fonction de l’implantation géographique de la manifestation, les demandes d’autorisations (occupation du domaine public, etc.) et les déclarations devront être réalisées conjointement auprès du Préfet et du Maire. Les délais imposés peuvent varier en fonction des administrations, il est impératif de se renseigner très en amont de la manifestation, dès la naissance du projet.

Les services de la préfecture seront systématiquement concernés :

• lorsqu’un rassemblement important se déroule sur le territoire de plusieurs communes ;
• lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément (dans le cas des raves ou free-parties) ;
• lorsqu’un rassemblement, dont le Préfet a connaissance, présente un risque potentiel pour la sécurité du public, celui-ci peut imposer des contraintes supplémentaires à l’organisateur.

Si pour un grand rassemblement, un ou plusieurs Établissements Recevant du Public devaient être caractérisés (création d’un ERP clos de type PA, installations de chapiteaux, etc.) des demandes d’autorisation d’ouverture des ERP devraient être réalisées auprès du Maire.

Sont toutefois exclues des grands rassemblements, les manifestations se déroulant exclusivement dans un lieu habituellement aménagé pour recevoir ce type de rassemblement, à condition que les réglementations prévues pour ces installations soient respectées : ERP, installations sportives homologuées, etc.

Les préparatifs d’un grand rassemblement

Les préparatifs des grands rassemblements sont définis dans la circulaire n°88-157 du 20 avril 1988, du ministre de l’Intérieur, adressé aux Préfets.

Le choix du site

La typologie des lieux envisagés par l’organisateur de la manifestation fera l’objet d’une analyse des éléments défavorables et favorables à la sécurité, qui conduira éventuellement à une mise en garde par les services de la préfecture, les autorités de police compétentes ainsi que les responsables de l’événement sur les risques éventuellement encourus.

Le choix des axes routiers de pénétration et de dégagement devra demeurer, en tout état de cause, prioritaire, quelle que soit la date choisie.

De même, l’accès au site par les transports en commun et leur capacité de flux de débarquement et d’embarquement exige, en liaison étroite avec les élus locaux, des études dont l’objet essentiel est la fluidité de la distribution des secours et de la progression éventuelle des forces de l’ordre.

Seront ainsi prévus :

• des itinéraires secondaires de pénétration et de dégagement des services de secours ;
• en accord avec l’autorité municipale, la neutralisation des aires de stationnement à proximité du site et, éventuellement, des axes de circulation prioritaires.

En accord avec l’autorité municipale et, le cas échéant, avec l’autorisation du propriétaire du terrain, des hélisurfaces provisoires pouvant permettre l’évacuation des blessés les plus gravement atteints.

L’aménagement du site

L’organisateur devra veiller aux bonnes conditions d’accueil des spectateurs et notamment à la visibilité de la scène évitant dans la mesure du possible les points dangereux (plans d’eau, barrières, terrains accidentés, etc.).

Il sera opportun de mettre en place des panneaux d’information sur les points d’eau potable, postes de secours, points de rencontre parents/enfants.

Le système de sonorisation permettra, en cas de nécessité, la diffusion d’informations ou de consignes de sécurité.

Le choix de la date

Dans la mesure du possible, la date retenue pour la manifestation ne doit pas constituer un facteur aggravant pour les services de secours et de sécurité (retour de vacances, simultanéité d’un autre événement important dans la commune ou le département, conditions climatiques).

La connaissance du public à traiter

En liaison avec les organisateurs de la manifestation, il conviendra de rechercher les risques particuliers ou aggravants que représente le type de spectateur ou de manifestant. Tels que :

• âge, risque de consommation de drogues, présence de mineurs non accompagnés ;
• présence prévisible de groupes sociaux pouvant engendrer des risques d’antagonismes ;
• éventualité d’une contre-manifestation.

Les choix des points de ravitaillement - hygiène

Les points de distribution d’eau potable gratuite seront définis en fonction du quadrillage choisi par les services de secours en accord avec les organisateurs de la manifestation et l’appui éventuel pour la distribution de cette eau de leur propre service d’ordre.

De même, des toilettes chimiques seront installées en nombre suffisant.
Il devra être veillé avec la plus grande rigueur à la qualité, l’hygiène, les conditions de présentation et de conditionnement des produits offerts à la consommation payante des participants en sanctionnant, le cas échéant, avant même la manifestation, les vendeurs contrevenant à la réglementation en vigueur.

Les emballages en verre devront être évités.

La définition des conditions techniques de la sécurité du rassemblement

Les différents Postes de Commandement Opérationnels (PCO) devront être intégrés dans un dispositif commun, permettant le déclenchement éventuel d’un plan "de secours spécialisé destiné à porter secours à de nombreuses victimes" (dit plan Rouge).

Ce dispositif commun sera sous l’autorité d’un directeur des secours désigné a priori par l’autorité préfectorale.

À cet effet, ils devront être composés de représentants de tous les services appelés à intervenir. En cas d’incident ou d’accident, l’ensemble des PCO constitués en un PC avancé sera relayé, le cas échéant, par un PC principal sur site, activé à votre initiative et sous votre autorité.

L’attention est appelée sur la nécessité de disposer d’une part, d’un éclairage permanent suffisant, permettant la libre circulation des services de secours et des spectateurs et d’autre part, d’un éclairage plongeant susceptible d’être actionné à la demande en vue d’éclairer tout ou partie du site sur décision du directeur des secours. Les deux circuits d’éclairage devront être indépendants.

Il est aussi conseillé de prévoir des ressources de substitution (groupes électrogènes).

La composition d’un groupe d’étude

L’organisateur pourra constituer sous son autorité, dès l’annonce d’un événement pouvant conduire à un grand rassemblement, un groupe d’étude animé par un membre du corps préfectoral assisté de la Direction Départementale de la Protection Civile (DDPC), comprenant notamment :

• le Maire de la commune, lieu de l’événement ;
• le directeur départemental de l’Équipement ;
• le Directeur départemental des services d’incendie et de secours (DDSIS) et le Médecin-chef ;
• le Directeur Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS) et le responsable du SAMU ;
• la Direction Départementale de la Police Urbaine (DDPU) ;
• le commandant de groupement de gendarmerie ;
• l’organisateur de la manifestation.

Le suivi de la manifestattion

Avant l’admission du public

Il doit être procédé :

• à la mise en place effective de l’ensemble du dispositif de secours préalablement à toute admission du public ;
• à la vérification des éclairages et du fonctionnement des groupes de secours ;
• à la vérification des balisages des itinéraires d’évacuation, de pénétration et de circulation interne ;
• à l’activation des différents PC et à un test des lignes de communication et d’interconnexion des réseaux de transmission ;
• à la vérification du dispositif de pré-positionnement des véhicules de secours et à la disponibilité des axes prévus de pénétration et d’évacuation ;
• au dispositif de protection, si possible, de l’avant-scène ;
• à la mise en place effective de l’ensemble du dispositif.

Lors de l’arrivée du public

Il doit être procédé :

• au quadrillage systématique du public selon un plan prévu à l’avance, au fur et à mesure de son arrivée, afin de permettre un carroyage précieux pour les services de secours et de maintien de l’ordre pour localiser précisément le lieu de l’incident dans la foule ;
• à la matérialisation des voies de circulation des spectateurs.

Événement grave survenant pendant la manifestation

En cas de mouvement de foule brutal incontrôlable, il conviendra d’accompagner les spectateurs vers des axes de fuite, en s’efforçant de canaliser la foule vers des zones excentrées reconnues à l’avance, permettant une déconcentration rapide du public.

En cas d’accident comportant des victimes, il pourra être fait application des dispositions prévues par le plan de secours spécialisé destiné à porter secours à de nombreuses victimes, dit “plan rouge”.

La décision de suspendre ou d’arrêter la manifestation sera appréciée par le directeur des secours agissant sous la responsabilité de l’autorité de police compétente.

Un service de presse et de relation avec le public sera installé aux abords du PC principal sur site et se chargera de fournir toutes informations utiles et, le cas échéant, au fur et à mesure de l’établissement de la liste des victimes, de renseigner les autorités et les familles.

La fin de la manifestation

L’évacuation des spectateurs

Il devra être vérifié que l’évacuation se réalise en bon ordre et rapidement.
Le site sera soigneusement contrôlé, en association avec le service d’ordre de la manifestation, afin de vérifier l’absence de toute personne demeurant sur les lieux.

Seront également systématiquement contrôlés les axes routiers conduisant aux points d’embarquement des transports en commun jusqu’au départ des derniers participants.

Le maintien du dispositif de secours

À cet effet, le dispositif de secours sera maintenu après la manifestation et devra être prévue la possibilité de son déplacement en dehors du site de l’événement, pour accompagner les populations ayant quitté les lieux.

Le dossier de sécurité

Habituellement, les préfectures mettent à disposition des organisateurs des modèles de dossiers de sécurité pour la préparation des grands rassemblements.

Attention, le dépôt de ces dossiers n’exonère en rien les demandes d’autorisations habituelles à effectuer (occupation de l’espace public, diffusion de musiques amplifiées, demandes de prises d’arrêtés temporaires sur la circulation et le stationnement, etc.).

Dès que les caractéristiques de la manifestation sont définies, le dossier de sécurité pourra rassembler les éléments suivants (liste non-exhaustive) :

• une présentation précise de la manifestation ;
• le nom de la structure d’organisation et les cordonnées de ses représentants ;
• les lieux envisagés ;
• les dates et heures prévues ;
• le nom et la nature des spectacles envisagés ;
• un organigramme opérationnel de commandement et de prise de décision ;
• les moyens de communication prévus (talkie-walkie, téléphone urbain, mobile...) ;
• le dispositif prévisionnel de secours prévu (DPS) ;
• la description du service d’ordre prévu ;
• la description du service de sécurité incendie prévu ;
• les mesures spécifiques à l’application du plan VIGIPIRATE ;
• l’estimation du nombre de participants attendus ;
• l’estimation de la nature du public attendu : familial, jeune... et de son comportement prévisible pendant l’événement ;
• les modalités de calcul et de respect des jauges (billetterie, tribunes, ...) ;
• les détails de la gestion des flux des personnes avec la définition des zones réservées au public ;
• la description de la communication prévue à destination du public et des riverains ;
• l’inventaire de toutes les demandes d’autorisations effectuées (occupation du domaine public, modification de la circulation routière, modification du stationnement, ouverture d’un ERP, vente d’alcool, etc.) ;
• le détail des mesures de prévention pour éviter les nuisances sonores pour le public et le voisinage ;
• le détail des mesures de prévention visant à la réduction des risques liés à la consommation des produits addictifs (alcool, drogues) ;
• le détail des mesures de prévention des agressions sexuelles ;
• le détail des mesures pour le respect des règles d’hygiène pour la restauration ou la distribution de denrées alimentaires ;
• les plans des détails des aménagements du site ;
• un plan d’accès des secours ;
• un descriptif précis des équipements prévus (chapiteaux, scènes, tribunes, restaurant, DPS, PC, etc.) ;
• les détails des Établissements Recevant du Public (ERP) présents ou caractérisés ;
• les détails de la gestion du trafic routier, des flux des véhicules et des parkings ;
• les installations d’éclairage du site, éclairage normal pour l’utilisation du site en nocturne et l’éclairage d’évacuation du public ;
• les détails de la signalétique d’évacuation du public ;
• les détails de la gestion des déchets ;
• le détail des mesures d’hygiène (les toilettes publiques chimiques ou sèches, les points d’eau potable gratuits, l’évacuation des eaux usées), etc.