Le type L
Les Établissement Recevant du Public de type L sont les salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou à usages multiples.
Note aux lecteurs : les textes réglementaires cités dans cet article ne sont reproduits que partiellement et apparaissent sous forme d’extraits choisis. Pour une application stricte de cette réglementation, merci de vous référer aux textes officiels.
Les locaux désignés ci-dessous sont concernés par les dispositions applicables aux Établissements Recevant du Public de type L.
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L1)
En fonction de l’usage des locaux :
Pour les établissements visés de A à G :
A) Salle d’audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari ;
B) Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) ;
C) Salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) ;
D) Cabarets ;
E) Salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m ;
F) Autre salle polyvalente non visée ci-dessus et non visée au type X (les autres établissements sportifs couverts) ;
G) Salle multimédia.
En fonction de l’effectif reçu :
Sont assujettis au type L, les établissements désignés ci-dessus, dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :
Pour les établissements visés aux A, B et G :
A) Salle d’audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari ;
B) Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) ;
G) Salle multimédia.
• 100 personnes en sous-sol ;
• 200 personnes au total.
Pour les autres établissements visés aux C, D, E et F :
C) Salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) ;
D) Cabarets ;
E) Salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m ;
F) Autre salle polyvalente non visée ci-dessus et non visée au type X.
• 20 personnes en sous-sol ;
• 50 personnes au total.
Sous ces seuils, ces mêmes Établissements Recevant du Public dont les usages ont été cités ci-dessus, seront classés en 5e catégorie et ne seront donc assujettis qu’aux "dispositions générales et particulières des 5e catégorie" les articles PE1 à PE27.
L’effectif dans les Établissements Recevant du Public de type l
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L3
L’effectif ou la jauge maximale du public accueilli (public et personnel présents dans la salle) sont déterminés en priorité par les possibilités d’évacuer l’ensemble des personnes présentes : nombre de dégagements et d’Unités de Passage de la salle.
De plus, cette jauge varie aussi en fonction des aménagements des locaux.
Ainsi, l’effectif maximal du public admis sera déterminé comme suit :
Pour les salles visées aux articles A, B et C :
A) Salle d’audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari ;
B) Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) ;
C) Salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) ;
• nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ;
• nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d’une personne par 0,50 ml ;
• nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m2 ;
• nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d’attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
Pour les cabarets visés à l’article D :
Quatre personnes/3 m2 de la surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
Pour les salles polyvalentes visées aux articles E et F :
E) Salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m ;
F) Autre salle polyvalente non visée ci-dessus et non visée au type X ;
• une personne/m2 de la surface totale de la salle.
Pour les salles de réunions sans spectacle :
Une personne/m2 de la surface totale de la salle.
Pour les salles multimédia visées à l’article G :
Selon la déclaration du maître d’ouvrage avec un minimum d’une personne/2 m2 de la surface totale de la salle.
Les salles de spectacle
Dans un Établissement Recevant du Public assujetti au type L, comprenant une salle de spectacle, celle-ci sera composée :
- d’un espace scénique non accessible au public comprenant le plateau, les coulisses, la machinerie, avec les décors et les équipements audiovisuels ;
- le bloc salle, espace réservé au public, composé de tribunes, parterre, ou d’autres aménagements destinés au public comme les promenoirs et les bergeries.
Les différents types d’espaces scéniques
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L49 à L58
Le règlement de sécurité incendie fait la distinction entre trois types d’espaces scéniques, en fonction de son isolement ou sa proximité avec la salle :
Isolables / Intégrés / Adossés :
a) Espace scénique isolable du bloc-salle : l’espace scénique isolable ou bloc-scène comprend le volume de la scène proprement dite et, éventuellement la ou les aires de service strictement destinées à recevoir des décors, des praticables, des meubles, des appareils d’éclairage, de projection, de sonorisation, des accessoires nécessaires aux spectacles en cours ;
b) Espace scénique intégré à la salle : espace constitué par un volume unique contenant un ou des espaces modulables pour les spectateurs et pour les artistes ;
c) Espace scénique adossé : espace scénique non isolable fixe situé sur une des parois du bloc-salle.
Chaque type d’espace scénique présente des contraintes réglementaires qui s’appliquent à la conception des espaces mais aussi à leurs exploitations.
Ainsi, le type d’espace scénique a une influence sur le classement au feu des accessoires et décors utilisables ainsi que sur la composition du service de sécurité incendie et du service de représentation.
Les autres types d’espaces scéniques :
La création d’espaces scéniques d’un type non défini ci-dessus peut être autorisée, après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Espace scénique isolable de la salle
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L59 à L71
Pour les espaces scéniques isolables, le bloc scène constitue un volume unique, classé "local à risques importants", séparé de la salle par un dispositif d’obturation pare-flamme 1 heure comme un "rideau de fer”.
L’espace scénique est donc isolable de l’espace salle. Un incendie et ses fumées ne pourront donc pas se propager d’un espace à l’autre.
Excepté pour les représentations, les montages, les démontages ou les répétitions, la baie de scène doit être obturée. Le rideau de fer doit donc être fermé.
Espaces scéniques isolables :
Dans les espaces scéniques isolables, les décors doivent être réalisés au moins en matériaux de catégorie M3 ou classés D-s3, d0. En outre, aucune exigence de réaction au feu n’est imposée pour les accessoires.
Espace scénique intégré à la salle
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L72 à L75
Espace constitué par un volume unique contenant un ou des espaces modulables pour les spectateurs et pour les artistes. Ces espaces modulables peuvent soit fluctuer suivant le spectacle envisagé, soit fluctuer durant un même spectacle.
Dans les espaces scéniques intégrés, les décors doivent être en matériaux de catégorie M1 ou classés B-s2, d0.
Toutefois, les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois M3 ou classés D-s3, d0 sont admis si toutes les dispositions suivantes sont respectées :
- Le nombre de sorties et le nombre d’Unités de Passage de la salle sont majorés d’un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois Unités de Passage.
- Une installation de RIA DN 19/6 mm est installée dans la salle.
- La distance minimale entre le public et le décor est de 2 mètres.
- L’emploi d’artifices, de flammes et de bougies est interdit.
- Pour le désenfumage, l’ensemble salle scène est de la classe 3 pour la détermination du coefficient alpha au sens de l’annexe de l’instruction Technique - IT 246.
- Un service de sécurité incendie, tel que défini à l’article L 14, est présent pendant la présence du public avec un minimum d’une personne désignée dans la salle, les autres devant être joints facilement et rapidement.
Espace scénique adossé fixe
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L76 à L79)
Un espace scénique adossé fixe est un espace scénique non isolable fixe, situé sur une des parois de la salle. Il ne peut comporter qu’un seul gril.
Dans les espaces scéniques adossés fixes, les décors doivent être en matériaux M1 ou classés B-s2, d0.
Toutefois, les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois classés M3 ou D-s2, d0 sont admis si toutes les dispositions suivantes sont respectées :
- Le nombre de sorties et le nombre d’Unités de Passage de la salle sont majorés d’un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois Unités de Passage.
- Une installation de RIA DN 19/6 mm est installée dans la salle.
- La scène est équipée d’une extinction automatique d’incendie de type déluge.
- La salle a un désenfumage de classe 3 suivant les dispositions définies par l’annexe de l’IT 246.
- La distance minimum entre le public et le décor est de 2 mètres.
- L’emploi d’artifices, de flammes et de bougies est interdit.
- La composition du service de sécurité incendie et de représentation, tel que défini à l’article L 14, peut être majoré par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les immeubles de grande hauteur.
Pour tous les types d’espaces scéniques
Les équipements accrochés au-dessus des personnes
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L57
Au-dessus des personnes (dans la salle, comme sur la scène), tout élément suspendu mobile ou démontable propre au spectacle ou à la série de représentations en cours (tous les équipements mobiles comme les projecteurs, vidéoprojecteurs, haut-parleurs, ...) est admis si l’ensemble des dispositions suivantes est respecté :
• ils doivent être fixés de manière à ne jamais constituer un risque ;
• ils doivent être suspendus par deux systèmes distincts et de conception différente ;
• une ronde doit être effectuée avant le jeu par le personnel de l’établissement afin de s’assurer qu’aucun matériel ne soit susceptible de tomber ;
• leurs mouvements ne compromettent pas la sécurité et l’évacuation du public ;
• les systèmes particuliers de fixation non répétitifs doivent faire l’objet d’une vérification par un organisme agréé.
Dans les salles assujettis au type L
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L2
Sont appelés "promenoirs" toutes les surfaces propres à recevoir des personnes pouvant assister debout à des manifestations, en dehors des chemins de circulation et des dégagements où tout stationnement est interdit.
Sont appelées "bergeries" des emplacements où sont installés des tables et des sièges ; celles-ci doivent être délimitées par des cloisons ou des rambardes matérialisant les chemins de circulation. Une bergerie doit recevoir moins de 20 personnes ; son accès doit être libre et ne pas comporter de portillon.
Autres terminologies
Pour les espaces scéniques, le règlement de sécurité incendie précise les terminologies suivantes :
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L49
a) Espace scénique : espace comportant les scènes, les estrades, les plateaux (fixes ou mobiles), les pistes, les aires de service ou tout autre dispositif permettant des représentations théâtrales, des concerts, des attractions et, en général, tout spectacle.
b) Bloc scène : volume destiné à recevoir les artistes, les installations techniques et les décors qui sont utilisés pendant le jeu scénique et qui peuvent s’escamoter en tous sens à la vue du public. La surface à prendre en compte est la surface réelle, mesurée au niveau du plancher de scène, non compris le proscénium.
c) Gril : surface technique située en partie haute du bloc-scène et pouvant recevoir la machinerie scénique.
d) Baie de scène : ouverture mettant en communication le bloc-scène et le bloc-salle.
e) Dessous de scène : niveaux non isolés situés sous le plancher de scène des espaces scéniques isolables et permettant l’installation des décors des spectacles en cours et la mise en place de machineries.
f) Fosse technique : volume technique d’un seul niveau situé sous la salle et/ou sous l’espace scénique permettant l’installation de machineries scéniques et/ou du décor du spectacle en cours.
g) Fosse d’orchestre : cavité pratiquée devant la scène et pouvant recevoir des artistes.
h) Avant-scène (proscénium) : partie de la scène située en avant du nu intérieur de la baie de scène.
i) Hauteur de la baie de scène : hauteur comprise entre le dessous du linteau du cadre de scène et le plancher de scène.
j) Hauteur cachée : hauteur comprise entre le dessous du linteau du cadre de scène et le dessous du gril. Un dispositif à claire-voie permettant de limiter la hauteur cachée peut être mis en place. Il doit être en matériau incombustible ou classé A1 et constituer un quadrillage à mailles d’une grandeur maximale de 1 m.
k) Parois et plans mobiles : ils sont principalement destinés à modifier les conditions d’utilisation d’une salle (acoustique par exemple), en dehors ou pendant la présence du public.
l) Planchers techniques : ils peuvent être constitués par des grils, des nacelles fixes ou mobiles, des praticables, des plates-formes, des passerelles, des estrades modulables (par construction ou mécaniquement) et tous dispositifs similaires.
m) Praticable : décor où l’on peut se mouvoir.
La nomenclature des articles du règlement de sécurité contre les risques d’incendie
Pour les ERP de type L de la 1ère à la 4e catégorie
- Établissements du Type L :
Articles 1 à 85 - Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public :
GN 1 à 14 - Dispositions générales :
Articles GE 1 à 10 - Conception et desserte des bâtiments :
Articles CO 1 à 61 - Aménagements intérieurs, décoration et mobilier :
Articles AM 1 à 20 - Désenfumage :
Articles DF 1 à 10 - Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire :
Article CH 43 §3 - Moyens de secours contre l’incendie :
Articles CH 1 à 58 - Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés :
Articles GZ1 à 30 - Installations électriques :
Articles EL 1 à 23 - Éclairage :
Articles EC 1 à 15 - Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants :
Articles AS 1 à 11
Pour les ERP de type L de la 5e catégorie
- Établissements du Type L :
Articles 1 et 3 - Textes applicables, établissements assujettis, calcul de l’effectif, vérifications :
Articles PE 1 à 4 - Construction, dégagements, gaines :
Articles PE 5 à 12 - Aménagements intérieurs :
Articles PE 13 - Désenfumage :
Articles PE 14 - Installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration :
Articles PE 15 à 19 - Chauffage, ventilation :
Articles PE 20 à 23 - Installations électriques :
Articles PE 24 - Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants -
Articles PE 25 - Moyens de secours :
Articles PE 26 à 27
