Le type CTS : Chapiteaux, Tentes et Structures

Les établissements classés en type CTS - Chapiteaux, Tentes et Structures - sont les établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives, etc., dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à 50 personnes.

Pour les établissements accueillant moins de 50 personnes voir ci-dessous.

Note aux lecteurs : les textes réglementaires cités dans cet article ne sont reproduits que partiellement et apparaissent sous forme d’extraits choisis. Pour une application stricte de cette réglementation, merci de vous référer aux textes officiels.

Les petits Chapiteaux, Tentes et Structures

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 1 ET 37
Les établissements pouvant recevoir plus de 19 personnes mais moins de 50 personnes ne doivent répondre qu’aux seules dispositions suivantes :

Les différentes catégories des ERP de type CTS

Les seuils des catégories du type CTS sont :
• Plus de 1 500 personnes : 1ère catégorie
• De 701 à 1 500 personnes : 2e catégorie
• De 301 à 700 personnes : 3e catégorie
• Moins de 300 personnes : 4e catégorie

Calcul de l’effectif dans les CTS

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 2
Un chapiteau pouvant accueillir des activités multiples, pour déterminer l’effectif maximal du public admis, il faudra se référer au mode de calcul propre à chaque type d’activité.

Pour une activité de spectacle, le type L, pour une activité de restauration, le type N, etc.

Les autorisations pour un ERP de type CTS

Avant une manifestation ou un spectacle, l’organisateur doit obtenir des autorisations du Maire de la commune : une autorisation pour l’occupation du domaine public et une autorisation pour l’ouverture d’un Établissement Recevant du Public de type CTS.

La saisine par le Maire de la commission de sécurité en vue de l’ouverture d’un ERP doit être effectuée au minimum un mois avant la date d’ouverture prévue.

Dans le cadre de cette demande, huit jours minimums avant la date d’ouverture au public, l’organisateur doit faire parvenir au Maire l’extrait du registre de sécurité du chapiteau. (CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS31)

Le registre de sécurité des CTS

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 30 + ANNEXE 1)

Le registre de sécurité doit obligatoirement accompagner la structure. Il doit être tenu à jour et présenté à toute visite de la commission de sécurité.

Véritable carte d’identité du CTS, il a pour objectif d’assurer que structures, équipements et installations ont été fabriqués et entretenus conformément à la réglementation en vigueur. (CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 30)

Le registre de sécurité doit être maintenu à jour par le propriétaire, il doit comprendre, en outre :

  • L’attestation de conformité.
  • L’indication de la vitesse du vent maximum au-delà de laquelle il est nécessaire de procéder à l’évacuation du public compte tenu notamment de la résistance de la toile (CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS7).
  • Le plan de base et la photographie de l’établissement (avec ses extensions possibles).
  • Les plans des aménagements intérieurs possibles.
  • Les plans des installations électriques.
  • Les plans des installations de chauffage et de ventilation.
  • Les plans d’autres installations techniques éventuelles.
  • Les descriptions des moyens de secours contre l’incendie.
  • Les plans d’implantation des moyens d’extinction.
  • La liste nominative du personnel chargé de la sécurité.
  • Les consignes de sécurité.
  • Une partie relative à l’exploitation attestant notamment des vérifications :
    des structures, des aménagements, des installations électriques, de l’éclairage, du chauffage et de la ventilation, des moyens de secours.

L’implantation des Chapiteaux, Tentes et Structures

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 5
Les établissements doivent être implantés sur des aires ne présentant pas de risque d’inflammation rapide et être éloignés des voisinages dangereux.

Les travaux dangereux, artifices et flammes

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 6
Il est interdit d’effectuer des travaux dangereux pendant la présence du public.

L’évacuation des personnes

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 7 ET 8
L’établissement doit être évacué :
• soit si la précipitation de neige dépasse 4 cm dans la mesure où l’accumulation n’a pu être évitée sur la couverture (par chauffage, déblaiement...) ;

Les sorties de secours

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 10
Le nombre et la largeur des sorties de l’établissement sont déterminés en fonction de l’effectif total admissible :

Les circulations

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 11)

Les circulations vers les sorties de secours
La distance maximale que le public doit parcourir pour atteindre une sortie ne doit pas dépasser 30 mètres (40 mètres pour les expositions) des circulations principales, de 6 mètres de longueur au moins, doivent être prévues en face de chaque sortie.
Les circulations et rangées de sièges
Dans les établissements comportant des rangées de sièges, ceux-ci doivent être disposés de manière à former des ensembles desservis par des circulations ayant une largeur minimale de 1,20 mètre.

Le mobilier et les sièges

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 12
Les aménagements intérieurs (bars, caisses, estrades, podiums, etc.) doivent être solidement fixés au sol, ou constituer des ensembles difficiles à renverser ou à déplacer ; ils ne doivent pas diminuer la largeur des circulations et des sorties.

Les décorations

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS13
Les éléments flottants de décoration ou d’habillage intérieurs tels que les panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,5 mètre carré, les guirlandes, les objets légers de décoration, etc. doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1.

Les gradins, planchers, escaliers et galeries

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 14
Si l’établissement comporte des gradins, ceux-ci doivent être recoupés tous les 11 mètres par un escalier d’une largeur minimale de 0,80 mètre.

Les installations de chauffage

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 15 ET 46
Seuls sont autorisés à l’intérieur des établissements les appareils de chauffage sans combustion.

Les installations électriques

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, extraits des articles CTS 16 et 18, 21, 22)

Les dangers de l’électricité et la complexité des réglementations et normes imposées pour les installations électriques, font de celles-ci une affaire de professionnels formés et habilités.

Généralités
• Le tableau électrique général et les tableaux divisionnaires éventuels, les tableaux des installations ajoutées par les utilisateurs doivent être placés dans des coffrets ou des armoires fermés à clé, fixés à des éléments stables. Le tableau général doit être clairement identifié.
L’éclairage normal 
• L’éclairage normal doit être assuré par des luminaires installés à poste fixe ou suspendus d’une façon sûre. Les appareils d’éclairage ne doivent pas faire obstacle à la circulation du public ; leur partie inférieure doit être placée à une hauteur minimale de 2,25 mètres au-dessus des emplacements accessibles au public.
L’éclairage de sécurité
Afin de permettre l’évacuation du public et de faciliter l’intervention des secours, un éclairage de sécurité, assurant les fonctions d’évacuation et d’ambiance ou anti-panique doit être installé.
L’éclairage d’évacuation 
Il doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur de l’établissement à l’aide de foyers lumineux assurant la signalisation des issues.

Les moyens d’extinction

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 26
La défense contre l’incendie doit être assurée :
• par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres minimum, bien visibles, facilement accessibles et rapidement décrochables, à raison d’un appareil par sortie ;

Le service de sécurité incendie

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 27
La composition :
La composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements, est fixée comme suit :

L’alarme d’évacuation incendie

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 28
L’alarme doit pouvoir être donnée dans tous les établissements par un moyen de diffusion sonore.

Les moyens d’alerte

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 29
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements (ou à proximité des établissements) recevant plus de 700 personnes.

L’inspection préalable à l’admission du public

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 52
Une inspection doit être effectuée avant toute admission du public dans tous les établissements par une personne compétente spécialement désignée par l’exploitant, afin de s’assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.

La nomenclature des articles du réglement de sécurité contre les risques d’incendie

Pour les ERP de type CTS de la 1ère à la 4e catégorie

(ERP type CTS accueillant 50 personnes et plus)

  • Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public : GN 1 à 14
  • Dispositions générales : Articles GE 1 à 10
  • Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire : Article CH 43 §3
  • Moyens de secours contre l’incendie : Articles MS 46, 48, 49
  • Chapiteaux, tentes et structures itinérants : Articles CTS 1 à 81 - hors les Articles 37, 51, 53 à 57
  • Les annexes 1 à 4.

Les cas particuliers

Les petits établissements
(ERP de type CTS accueillant plus de 19 personnes mais moins de 50)
CTS 1 § 3. Les établissements pouvant recevoir plus de dix-neuf personnes mais moins de cinquante personnes sont soumis aux seules dispositions de l’article CTS 37.
CTS 37
Ces établissements doivent respecter l’ensemble des dispositions suivantes :
• il existe deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins ;
CTS 51
(cas particulier des établissements fixes par conception)
Les établissements clos à couverture souple destinés à être implantés de façon permanente dès leur conception sont assujettis, en fonction du type d’activité et de l’effectif du public, aux prescriptions concernées des dispositions générales et particulières du règlement de sécurité (à l’exclusion des mesures de désenfumage).
CTS 53 à 57
(cas particulier des établissements du type structures à étage)
CTS 1 § 4. Les établissements comportant deux niveaux (structures à étage) sont soumis aux seules dispositions du sous-chapitre V, articles CTS 53 à 57, quel que soit l’effectif du public accueilli et la durée de leur implantation.
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