L’évacuation du public

La première raison d’être du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public est de veiller à la sécurité des personnes.

Pour veiller à la sécurité des personnes, la première démarche imposée est celle de la prévention des risques d’incendie et de panique, introduite par l’obligation de moyens.

En cas d’incendie, cette même obligation de moyens impose de mettre en place toutes les conditions nécessaires à l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants de l’établissement. La mise en sécurité des personnes dépendra de leurs capacités à se soustraire rapidement des effets d’un incendie, sans effet de panique.

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, R123-4
Les bâtiments et les locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants, ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire.
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, R123-7
Les sorties, "les éventuels espaces d’attente sécurisés" et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être aménagés et répartis de telle façon qu’ils permettent l’évacuation "ou la mise à l’abri préalable" rapide et sûre des personnes.

Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre de personnes appelées à les utiliser.
Tout établissement doit disposer de deux sorties au moins.

La notion d’évacuation différée a été introduite dans la réglementation pour prendre en compte l’évacuation des personnes en situation de handicap. Les Espace d’Attente Sécurisés permettent une mise à l’abri préalable (des fumées, des flammes et du rayonnement thermique) à l’évacuation. Une personne, quel que soit son handicap, doit pouvoir s’y rendre et, si elle ne peut poursuivre son chemin, y attendre son évacuation grâce à une aide extérieure.

L’effectif d’un établissement recevant du public

La notion de "public" dans les Établissements Recevant du Public s’applique à tous les ERP (hôpitaux, magasins, salles de spectacle, ...) et dépasse la notion d’un public, spectateur dans une salle de spectacle.

L’effectif des personnes admises est donc déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. Il comprend :

  • d’une part, l’effectif des personnes constituant le public ;
  • d’autre part, l’effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public. (CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, GN1)

L’effectif correspond donc au nombre maximum de personnes admissible dans un établissement ou dans un local.

Les dégagements et les issues de secours

Les dégagements

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CO34 et 35)

Ce sont les parties du bâtiment (porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe, etc.) qui doivent permettre le cheminement d’évacuation des occupants. Les dégagements doivent permettre une évacuation rapide et sûre de l’établissement.

Ils sont signalés par des pictogrammes normalisés et balisés par des foyers lumineux, alimentés par une source centrale ou constitués par des Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité (BAES).

  • Dégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements imposés.
  • Dégagement accessoire : dégagement supplémentaire lorsque ceux imposés ne sont pas judicieusement répartis.

Si la distance entre 2 dégagements est inférieure à 5m, ils seront comptabilisés comme un seul dégagement. (CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CO 43)

Si les sorties d’un établissement sont rendues inutilisables du fait d’une activité particulière, elles ne doivent pas être visibles du public. Cette disposition ne doit cependant pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements correspondant à l’effectif du public admis dans l’établissement pour cette activité particulière. (CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L10)

Les issues de secours

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CO36)

Ce sont les portes donnant vers l’extérieur (pas de cul-de-sac), pouvant être ouvertes grâce à une simple manœuvre par toute personne, même prise de panique, et non verrouillées de l’intérieur.

Elles peuvent correspondre aux entrées normales des occupants. Elles sont signalisées par des BAES ou des foyers lumineux alimentés par une source centrale.

En aucun cas, les issues de secours et les dégagements ne peuvent être encombrés ou condamnés.

Les unités de passage en intérieur

Les Unités de Passage (UP)

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CO36 et 37)

Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage, proportionnelle au nombre total de personnes appelées à l’emprunter.
Cette largeur doit être calculée en fonction d’une largeur type appelée "Unité de Passage" (UP), de 0,60 mètre.

Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu’une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 mètre à 0,90 mètre et de 1,20 mètre à 1,40 mètre.

Ainsi :

  • une unité de passage = 1 UP de 0,90 m de large
  • deux unités de passage = 2 UP de 1,40 m de large
  • trois unités de passage = 3 UP de 1,80 m de large

Au-delà de 3 UP : nombre d’unités de passage = n x UP = n x 0,60 m de large

À partir de 2 UP : des saillies de 10 cm maximum sont autorisées jusqu’à hauteur de 1,10 m

Le calcul des dégagements

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CO 38 et CTS 10)

Les niveaux, locaux, secteurs ou compartiments doivent être desservis dans les conditions suivantes, en fonction de l’effectif des personnes qui peuvent y être admises :

  • De 1 à 19 personnes : 1 dégagement de 1 UP.

  • De 20 à 50 personnes : 2 dégagements (1 dégagement de 1 UP et 1 dégagement accessoire pouvant être de 0,60 m minimum).

  • De 51 à 100 personnes : 2 dégagements de 1 UP, ou bien 1 dégagement de 2 UP + 1 dégagement accessoire pouvant être de 0,60 m minimum.

  • De 101 à 500 personnes : 2 dégagements. Largeur = 1 UP pour 100 personnes + 1 UP.

De 101 à 500 personnes
La largeur des dégagements doit être calculée à raison d’une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes ; au-dessous de 501 personnes, le nombre d’unités de passage est majoré d’une unité.
  • Plus de 500 personnes : rajouter 1 dégagement par 500 personnes ou fraction de 500 personnes ; compter 1 UP par 100 personnes ou fraction de 100 personnes.

Tableau récapitulatif

(ERP en intérieur, sans escalier)

EffectifNombre de dégagementsNombre total d'UP
1 à 1911
20 à 502 dont 1 accessoire1 + 0,60 m
51 à 10022
ou 51 à 1001 + 1 accessoire2 + 0,60m
101 à 20023
201 à 30024
301 à 40025
401 à 50026
501 à 60036
601 à 70037
701 à 80038
801 à 90039
901 à 1000310
1001 à 1100411
1101 à 1200412
1201 à 1300413
1301 à 1400414
1401 à 1500415
1501 à 1600516
1601 à 1700517
1701 à 1800518
1801 à 1900519
1901 à 2000520

Les rangées de sièges

Cet article s’applique si des rangées de sièges sont constituées, par exemple dans les ERP de type salle de spectacle (type L) et salle de danse (type P).

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, AM 18
Si des rangées de sièges sont constituées, les dispositions suivantes doivent être respectées :

Les planchers légers surélevés et garde-corps

Les planchers légers surélevés

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, AM17
§ 1.  Les planchers légers surélevés pouvant recevoir des personnes, tels que tribunes, tours, stands, podiums, estrades, gradins, praticables etc., aménagés à l’intérieur des bâtiments, doivent :
• être classés CFL-s1 ou en catégorie M3 ;
• avoir un éventuel revêtement en face supérieure classé DFL-s1 ou de catégorie M3 ;
• avoir un éventuel revêtement en face inférieure classé B-s2, d0 ou de catégorie M1 ;
• comporter une ossature classée C-s3, d0 ou en matériaux de catégorie M3 ;
• être bien jointifs ainsi que les marches et, si elles existent, les contremarches des escaliers et gradins ;
• leurs dessous sont débarrassés de tout dépôt de matières combustibles. Ils doivent être rendus inutilisables et inaccessibles au public par une cloison extérieure classée C-s3, d0 ou de catégorie M3 ne comportant que des ouvertures de visite. Si ces dessous ont une superficie supérieure à 300 m2, ils doivent être divisés en cellules d’une superficie maximale de 300 m2 par des cloisonnements classés B-s2, d0 ou en catégorie M1.

Les garde-corps

Un garde-corps est un ouvrage (ou une partie d’ouvrage) destiné à prévenir la chute de personnes qui séjournent ou qui circulent sur un élément plus élevé que son environnement immédiat. Il est placé en bordure d’une zone présentant un risque de chute de hauteur et vise à empêcher :

  • le basculement par-dessus;
  • le passage au-dessous ou au travers.

Imposés par le Code du travail ou par le Code de la Construction et de l’Habituation, en fonction de la protection à apporter, en fonction de l’emplacement du garde-corps (chantier, échafaudage, tribune, gradin, balcon, machine, salle de spectacle, etc.), en fonction du public à qui il va servir (spectateur, travailleur, habitant, etc.), en fonction de l’ERP dans lequel il est implanté, le garde-corps aura des caractéristiques différentes (formes, dimensions, résistances, etc.).

En fonction de tous ces critères, les garde-corps doivent répondre à des normes différentes.

Les différentes normes pour les garde-corps

  • Pour les bâtiments publics et bâtiments d’habitation : NF P01-012 et NF P01-013.

  • Pour les bâtiments et installations industrielles (pour les travailleurs) : NF EN ISO 14122-1, NF EN ISO 14122-3 et NF E85-015, qui concernent les moyens d’accès équipant de façon permanente ou non les machines dans les installations industrielles.

  • Pour les équipements de chantier (pour les travailleurs) : NF P93-351 NF P93-352 Plate-forme individuelle roulante , NF P93-353 Plate-forme individuelle roulante légère, NF P93-522 Escaliers de chantier destinés à l’accès et à l’évacuation du personnel, NF P93-523 Escaliers provisoires métalliques destinés à un usage public, NF EN 13374+A1 Garde-corps périphériques temporaires, NF EN 128-11-1 Échafaudages de pieds, etc.

  • Pour les spectateurs : NF EN 13200-1 et suivants Installations pour spectateurs, NF P 90-500 (si la tribune est antérieure à l’abrogation de cette norme au 5/10/2006).

Attention : Un garde-corps répondant aux normes pour la protection d’un travailleur ne sera pas conforme pour la protection des spectateurs.

Les garde-corps sur le matériel et les ensembles démontables

Pour les garde-corps sur les Ensembles démontables, se référer au : Mémento des Matériels et Ensembles Démontables articles 46

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CO61
Les garde-corps dans les tribunes et gradins non-démontables :
§ 4. Des garde-corps, des rampes d’escalier ou des barres d’appui doivent être installés :
CHH AM17
§ 4. Les dispositions des normes NF P 01-012 et NF P 90-500 concernant les garde-corps s’appliquent à ces constructions et à leurs escaliers d’accès, afin d’éviter les chutes et pour résister aux poussées de la foule.
CHH CTS14
§ 3. S’il existe des galeries, des garde-corps doivent être disposés de manière à éviter la chute des personnes.
CHH PA5
§ 3. Les jours entre gradins ou le long des circulations doivent respecter les dimensions fixées dans la norme relative aux garde-corps (NF P 01-012 : Dimensions des garde-corps. Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escaliers).

Les dispositions particulières aux ERP de type L

Dans les ERP de type L - Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles.

La détermination de l’effectif

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, l3
Pour les salles de spectacles, salles d’audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de pari, les salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées), les salles de projection, l’effectif maximal du public admis est déterminé par :

Les circulations dans les salles

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, l20
Dans les salles comportant des sièges fixes, tous les sièges doivent être disposés de manière à former des ensembles desservis par des dégagements d’une largeur minimale de 0,60 m.

Les gradins

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L26
Les dessous des gradins peuvent être visibles ; dans ce cas, ils doivent être rendus inaccessibles au public, et être maintenus propres en permanence.
Les gradins télescopiques ou mobiles peuvent rester dans la salle.

Les rangées de sièges

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L28
En complément des dispositions de l’article AM 18 :
§ 1. Lorsque des rangées de sièges sont constituées, elles doivent être réalisées :

Les sièges mobiles dans les salles

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L29
Les sièges mobiles sont interdits dans les salles. Ils sont toutefois admis dans les loges du public et dans certaines dépendances de la salle (bars, foyers, etc.), après avis de la commission de sécurité, ainsi que dans les salles comportant des tables par nécessité.

Les dispositions particulières aux ERP de type chapiteaux, tentes et structures (CTS)

La détermination de l’effectif

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 2)

Dans les Chapiteaux, Tentes et Structures, l’effectif maximal du public est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d’activité. Par exemple, pour un spectacle accueilli sous un chapiteau, ce seront les dispositions particulières du type L qui s’appliqueront pour déterminer l’effectif.

Les sorties

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS10
§ 1. Le nombre et la largeur des sorties de l’établissement sont déterminés en fonction de l’effectif total admissible :

Les circulations

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS11
§ 1. La distance maximale, mesurée suivant l’axe des circulations (dégagements, allées, pistes, vomitoires, escaliers, etc.), que le public doit parcourir pour atteindre une sortie ne doit pas dépasser 30 mètres.

Le mobilier et les sièges

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS12
§ 1. Les aménagements intérieurs (bars, caisses, estrades, podiums, etc.) doivent être solidement fixés au sol, ou constituer des ensembles difficiles à renverser ou à déplacer ; ils ne doivent pas diminuer la largeur des circulations et des sorties.
Ces aménagements doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3.

Les gradins, planchers, escaliers et galeries

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS14
§ 1. Si l’établissement comporte des gradins, ceux-ci doivent être recoupés tous les 11 mètres par un escalier d’une largeur minimale de 0,80 mètre.
Lorsqu’une extrémité d’une rangée de gradins est bordée par un élément de construction (cloison, écran, garde-corps), la rangée doit avoir une longueur maximale de 5,50 mètres.

Les dispositions particulières aux ERP de type Plein-Air (PA)

La détermination de l’effectif

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, PA2)

Pour les activités de type spectacle (autres activités PA), l’effectif maximal des spectateurs admis simultanément est déterminé en cumulant :

  • le nombre de personnes assises sur les sièges ;
  • le nombre de personnes assises sur les bancs ou les gradins, à raison d’une personne par 0,50 mètre ;
  • le nombre de personnes stationnant debout sur des zones réservées aux spectateurs (à l’exclusion des dégagements), à raison de trois personnes par mètre carré ou cinq personnes par mètre linéaire.

Les dégagements : escaliers, vomitoires, sorties des tribunes et gradins non démontables

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, PA7
§ 1. La largeur des escaliers autres que ceux desservant les places dans les gradins, des vomitoires et des cheminements reliant les vomitoires au sol extérieur doit être calculée sur la base d’une unité de passage pour 150 personnes.

Les rangées de sièges et de bancs

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, PA9
§ 1. Lorsque des sièges ou des bancs mobiles sont utilisés, ils doivent :
• être reliés entre eux par rangée au moyen de systèmes rigides ;
• être soit fixés au sol à leurs extrémités, soit reliés de façon rigide aux rangées voisines, de façon à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.

Les exemples de calculs de jauges

Dans un ERP de type L

  • Nombre de dégagement : 2
  • Nombre d"unité de passage : 4UP

Etant donné le nombre des dégagements et le nombre total d'Unités de Passage, cette salle, dans la mesure où la surface le perme, pourrait accueillir un maximum de 300 personnes.

  • Nombre de dégagement : 3
  • Nombre d"unité de passage : 7UP

Etant donné le nombre des dégagements et le nombre total d'Unités de Passage, cette salle, dans la mesure où la surface le perme, pourrait accueillir un maximum de 700 personnes.

Dans un ERP de type Plein Air (PA)

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, PA7 chapitre 5)

Dans un ERP de type PA caractérisé (espace clos), pour un concert en extérieur avec un public debout sur une surface libre devant la scène de 550 me2, nous appliquons la règle des 3 personnes au me2 qui nous donne : 550 x 3 = 1 650 personnes maximum pour le public.

Pour déterminer les dégagements et Unités de Passage, nous intégrons dans le calcul les 57 choristes présents sur la scène, pour arriver à 1 707 personnes à évacuer. Entre 501 et 3 000 personnes en Plein Air, il faut donc 3 dégagements.

Les sorties de l’établissement donnant accès soit à des voies publiques, soit à des voies de dégagement situées à l’intérieur de l’enceinte générale doivent avoir une largeur calculée sur une base d’une Unité de Passage pour 300 personnes.

La largeur des dégagements doit donc être de 1 UP pour 300 personnes : 1 707 : 300 = 5,69 = 6 Unités de Passage.

Pour cet exemple, il faudra prévoir 3 sorties totalisant 6 UP.

Les exemples de distribution des sièges dans les tribunes

Le nombre de sièges est limité en fonction du type d’établissement afin d’assurer une évacuation rapide des spectateurs. Les dispositions relatives à l’aménagement des tribunes et gradins sont particulières aux différents types d’établissements :

Dans un ERP de type l

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L20 - L26 - L28)

De 16 places entre deux circulations, il est possible sous-conditions, de passer à 50 places. (CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L28)

Dans un ERP de type CTS

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS10 - CTS11 - CTS12- CTS14)

Dans un ERP de type PA

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, PA7- PA9)

{{ props.message }}