Préambule

L’Agence culturelle Grand Est est une association qui agit au service d'une politique culturelle régionale, de ses acteurs et des territoires. Elle intervient dans les domaines du spectacle vivant, des techniques de la scène et de l’action publique. Elle participe d’une manière générale au développement culturel du territoire dans une perspective d’aménagement de celui-ci, d’élargissement des publics, de qualification des pratiques professionnelles, dans une logique de réduction des inégalités territoriales.

À ce titre l'Agence culturelle propose des formations, des rencontres professionnelles et des parcours, en plus d'autres accompagnements et dispositifs.

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants "Clients" aux formations, rencontres et parcours, gratuits et payants.

• Organisme de formation Agence culturelle Grand Est, « Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 42670177467, cet enregistrement ne vaut pas agrément »
• Siège social : 1 Route de Marckolsheim, 67600 Sélestat
• N°SIRET 30969475000030 - NAF 9001Z
• Tel : 03 88 58 87 58
• Site internet : culturegrandest.fr

Lexique

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit à une formation, une rencontre, un parcours.

Dispositions générales

Article 1 - Objet

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet :

• de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement.

• de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.

Champ d’application

Article 2 - Personnes concernées

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les Clients, pour toute la durée d'une formation, d'une rencontre, d'un parcours organisés en présentiel ou en distanciel.

Chaque Client est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement.

Article 3 - Lieux de l'événement

Quel que soit le lieu de la formation, de la rencontre ou du parcours (locaux de l’Agence ou de structures partenaires), s’appliquent conjointement :

• le présent Règlement intérieur ;

ou

• le Règlement intérieur de la structure partenaire accueillant l'événement

Hygiène et sécurité

Article 4 - Règles générales

Chaque Client doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène ainsi que que des éventuelles règles s’appliquant durant des contextes particuliers tels que des crises sanitaires.

Article 5 - Présence dans les locaux (siège et antennes)

Les Clients ayant accès aux locaux de l’Agence culturelle ne peuvent y entrer ou y demeurer pour d’autres fins, ni y introduire ou faire introduire des personnes étrangères à l'événement.

Article 6 - Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux.

Article 7 - Boissons alcoolisées et substances illicites

Il est interdit aux Clients de pénétrer ou de séjourner dans les locaux sous l’influence de l’alcool ou de substances illicites, ainsi que d’y introduire de telles substances ou des boissons alcoolisées.

Article 8 - Accident

Tout accident ou incident survenu en cours de formation, rencontre ou parcours doit être immédiatement déclaré par le Client accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au référent de l'événement présent.

Article 9 - Consignes d’incendie

Les consignes d'incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les bâtiments de manière à être connus de tous les participants.

Bonnes pratiques

Article 10 - Respect des horaires

Les horaires de formations, rencontres et parcours en présentiel ou en distanciel sont portés à la connaissance des Clients sur le récapitulatif de commande ainsi que sur la convocation. En cas d'absence de la totalité ou d’une partie de la formation, les Clients sont tenus de prévenir l'Agence culturelle ainsi que leur employeur le cas échéant.

Article 11 – Assiduité pour les formations

Pour les formations uniquement, les Clients ont obligation de signer la feuille d’émargement par demi-journée de formation (matin + après-midi) qu’elle soit sous format papier ou dématérialisée.

Article 12 - Usage du matériel

Les Clients ont l'obligation de conserver en bon état le matériel qui leur est confié et sont tenus d'utiliser celui-ci conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite. Le matériel est restitué à la fin de l'événement.

Article 13 - Documentation pédagogique

Les contenus et supports pédagogiques quel que soit la forme (papier, numérique...) utilisés par l’Agence culturelle Grand Est pour assurer les formations, rencontres et parcours sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

À ce titre, le Client s’interdit de transformer et de reproduire tout ou partie de ces documents.

Article 14 - Participation en distanciel

La participation à une formation, rencontre et parcours en distanciel est limitée aux seules personnes s’étant inscrites à ladite proposition, et ayant reçu le lien de connexion. Il est interdit aux participants de transmettre ce lien, ou d’inviter d’autres personnes à y assister.

Article 15 - Confidentialité

L’Agence culturelle Grand Est et le Client s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès lors des échanges antérieurs à l'événement ou au cours de celui-ci.

Article 16 - Enregistrement

L’enregistrement des formations, rencontres et parcours dans une optique de diffusion est strictement interdit.

Article 17 - Vol ou endommagement des biens personnels des participants

L’Agence culturelle décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par le Client dans les locaux dédiés à l'événement.

Article 18 - Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du participant à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Publicité

Article 19 - Information

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance des participants lors de leur inscription. Il est également présent dans le livret d'accueil.

Conditions générales de vente et de participation