Textes fondamentaux

Bien connaître les textes (conventions ratifiées par la France, lois relatives au secteur culturel etc.) s’avère précieux lorsqu’il s’agit d’engager les réflexions autour du projet culturel de territoire.

Cette partie compile des extraits de conventions ratifiées par la France tel qu’un extrait de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, un autre de la Déclaration universelle de l’Unesco, mais aussi des extraits de textes règlementaires. Ces références ne sont pas exhaustives.

Les textes de référence offrent une grille de lecture sur les actions culturelles déjà menées ou à mener par la collectivité. Ils peuvent aussi servir de socle pour nourrir et enrichir les argumentaires à destination des partenaires, élus et agents de la collectivité.

Textes de références

Ces textes peuvent être consultés dans leur intégralité sur le site de l’Unesco et sur le portail des droits culturels. droitsculturels.org

Textes réglementaires

Ces textes peuvent être consultés dans leur intégralité sur le site Legifrance du gouvernement.

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