Textes fondamentaux

Bien connaître les textes (conventions ratifiées par la France, lois relatives au secteur culturel etc.) peut être un outil précieux pour engager les réflexions et avoir des grilles de lecture sur les actions culturelles déjà menées ou à mener par la collectivité. Ces textes peuvent par ailleurs servir de base pour nourrir les argumentaires portés vers les partenaires, élus et agents de la collectivité.

C’est pourquoi cette rubrique met à disposition des extraits de conventions ratifiées par la France (tel qu’un extrait de la Déclaration des droits de l’Homme ou celle de l’Unesco sur la diversité culturelle), ou des extraits de textes règlementaires. Ces références ne sont pas exhaustives.

Textes de références

Ces textes peuvent être consultés dans leur intégralité sur le site de l’Unesco et sur le portail des droits culturels. droitsculturels.org

Textes réglementaires

Ces textes peuvent être consultés dans leur intégralité sur le site Legifrance du gouvernement.

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