L'évaluation vue par l'intercommunalité

L'évaluation d'un PCT peut s'appuyer sur trois questions :

1. quelle est la place de la culture dans le projet de territoire ?

Il s’agit là de définir la place de la culture dans le projet de territoire.

Par exemple la communauté de communes de l’Alsace Bossue (67) positionne la culture avec le tourisme et le situe entre le service aux habitants et le développement durable, sur leur site web on lit : « La culture est encore trop souvent considérée comme un apanage de la ville et les campagnes comme des déserts culturels. Fort heureusement des territoires ruraux, telle que l’Alsace Bossue s’emploie à tordre le cou à cette idée reçue ».

Pour cela elle a défendu un PCT depuis 2020 qui s’appuie sur 5 objectifs :

  • fédérer, informer et décloisonner pour une meilleure diffusion de la culture sur le territoire
  • poursuivre et structurer les actions culturelles et artistiques de proximité en faveur des jeunes
  • la musique : un atout à préserver et renforcer
  • structurer la vie et l’offre culturelle incarnant le rôle fédérateur de l’intercommunalité
  • faire du CIP La Villa un outil novateur en termes d’éducation à l’archéologie

2. quelle est la compétence culture et la définition de l’intérêt communautaire portées par l’EPCI ?

La compétence culture peut s’appuyer sur une compétence optionnelle qui, rappelons-le, consistait à la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. Cette compétence a disparu en décembre 2019. Aujourd’hui la culture est une compétence supplémentaire qui s’appuie sur la définition de ce que les communes veulent faire et gagneraient à faire ensemble. Cela passe par la définition de l’intérêt communautaire. Ainsi ce ne sont pas seulement des équipements ou des services qui sont transférés, mais une politique culturelle intercommunale qui est définie : un PCT. L’évaluation qui peut soutenir la mise en œuvre, le suivi et les résultats du PCT se doit donc de prendre en compte cet intérêt communautaire. Il peut prendre la forme d’une liste d’équipements ou de services et/ou de critères de financement. Il définit ce qui est de dimension intercommunale et ce qui est de dimension locale.

Par exemple pour la communauté de communes du Val d’Argent (68) : « Avec cette politique culturelle intercommunale, la communauté de communes du Val d’Argent définit et affirme son rôle en matière culturelle. Il ne s’agit pas de remplacer l’action des communes, mais d’agir en complémentarité avec elles. Les communes ont un intérêt communal pour agir pour l’animation et la promotion de leur village ; l’intercommunalité, quant à elle, a vocation à mettre en valeur ce qui relie les communes et traverse l’ensemble du territoire ».

3. comment évaluer la coopération culturelle sur un territoire ?

C’est un enjeu majeur de l’évaluation des PCT. Au-delà des objectifs opérationnels et des actions déclinées dans le PCT, cette spécificité induit l’évaluation de la coopération, c’est-à-dire des conditions, des moyens et des résultats qu’apporte la coopération entre les communes et entre les acteurs d’un même territoire. Cette évaluation peut porter sur les mutualisations mises en place en moyens, en personnel, en services communs : en quoi servent-elles le PCT ?

Elle peut aussi interroger ce que la coopération apporte de nouveau, de différent, d’expérimental pour le PCT et en quoi cette coopération apporte de façon symbolique et/ou économique pour chacune des communes et des parties prenantes. L’évaluation de la coopération devient alors le ferment d’une solidarité culturelle. L’évaluation interroge alors la gouvernance, le partenariat, la collaboration et l’ensemble des outils au service de la coopération.

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