Les Établissements Recevant du Public (ERP)
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont définis par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Ce terme, spécifique au droit français, s’applique pour les lieux publics ou privés amenés à recevoir des clients ou utilisateurs – en dehors des équipes internes qui sont, elles, protégées par le droit du travail et par les règles de santé et de sécurité au travail – et ce, quel que soit le type d’activité. Que l’accès soit payant, gratuit ou restreint, l’établissement en question est un ERP.
Les établissements culturels tels que les musées, les cinémas, les théâtres, les salles de concert sont des ERP, au même titre que les structures provisoirement installées pour accueillir des spectacles et du public : chapiteaux, tentes, structures gonflables. Ils sont classés en fonction de leur type, désigné par une lettre, qui décrit leur(s) activité(s). Plusieurs types peuvent être appliqués à un même établissement. Ils sont aussi classés en fonction de leur catégorie qui, elle, a trait à la jauge maximale, les salariés et équipes internes étant comptabilisés dans cet effectif. Les types et catégories viennent affiner la réglementation applicable.
Les Établissements Recevant du Public sont soumis à une réglementation relative à leur exploitation et à leur aménagement. Elle peut être révisée à l’échelle nationale par arrêtés. Les bâtiments en construction doivent se référer à cette réglementation et aux normes ; les bâtiments existants doivent s’y conformer.
Les textes réglementaires abordent l’accessibilité, la lutte contre l’incendie et la sécurité.
