Les catégories et types d’Établissements Recevant du Public

Les catégories

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, R123-19

Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories, d’après l’effectif du public et du personnel.
L’effectif du public est déterminé, suivant le cas, d’après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef de l’établissement ou d’après l’ensemble de ces indications.
Les règles de calcul à appliquer sont précisées, suivant la nature de chaque établissement, par le règlement de sécurité.
Pour l’application des règles de sécurité, il y a lieu de majorer l’effectif du public de celui du personnel n’occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements.

Ainsi, les salariés d’un théâtre qui seraient contraints d’emprunter les mêmes cheminements d’évacuation que ce public, seront comptabilisés pour déterminer l’effectif total.

Les 5 catégories

1^ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes.
2^e catégorie : de 701 à 1 500 personnes.
3^e catégorie : de 301 à 700 personnes.
4^e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie.
5^e catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R. 123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, R123-14

Les établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’établissement sont assujettis à des dispositions particulières déterminées dans le règlement de sécurité…

Les types

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, GN1

Les établissements recevant du public sont classés en type, selon la nature de leur exploitation.

Le type qui défini la nature de d’exploitation est symbolisé par une ou plusieurs lettres :

Établissements installés dans un bâtiment

J : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ;
L : Salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
M : Magasins de vente, centres commerciaux
N : Restaurants et débits de boissons
O : Hôtels et pensions de famille
P : Salles de danse et salles de jeux
R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
S : Bibliothèques, centres de documentation
T : Salles d’expositions
U : Établissements sanitaires
V : Établissements de culte
W : Administration, banques, bureaux
X : Établissements sportifs couverts
Y : Musées

Établissements spéciaux

PA : Établissements de plein air
CTS : Chapiteaux, tentes et structures
SG : Structures gonflables
PS : Parcs de stationnement couverts
GA : Gares
OA : Hôtels-restaurants d’altitude
EF : Établissements flottants
REF : Refuges de montagne

Les deux groupes

Les Établissements Recevant du Public sont classés en deux groupes :

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, GN1 - extraits

• le premier groupe comprend les établissements des 1^ère, 2^e, 3^e et 4^e catégories ;
• le deuxième groupe comprend les établissements de la 5^e catégorie.

La détermination des effectifs

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, GN1 - extraits

L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. Il comprend :
• d’une part, l’effectif des personnes constituant le public ;
• d’autre part, l’effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.
Toutefois, pour les établissements de 5^e catégorie, ce dernier effectif n’intervient pas pour le classement.

La cinquième catégorie

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, PE2 - extraits

Les Établissements Recevant du Public accueillant usuellement des spectacles, font partie des types L, CTS ou PA.

N.B. : Il n’y a pas de 5^e catégorie pour le type CTS, tous les chapiteaux font donc partie du premier groupe, de la 1^ère à la 4^e catégorie.

Les établissements de 5^e catégorie sont les Établissements Recevant du Public dans lesquels l’effectif du public admis est inférieur aux nombres fixés pour chaque type d’exploitation dans le tableau ci-après.

types_ERP_cinquieme_categorie.pdf

Ainsi, une petite salle de spectacle de type L accueillant moins de 50 personnes sur l’ensemble des niveaux, ou moins de 20 personnes en sous-sol, sera classée en 5^e catégorie. Un établissement de Plein-Air de type PA, accueillant moins de 300 personnes, sera classé en 5^e catégorie.