Les catégories et types d’Établissements Recevant du Public

Les catégories

Ainsi, les salariés d’un théâtre qui seraient contraints d’emprunter les mêmes cheminements d’évacuation que ce public, seront comptabilisés pour déterminer l’effectif total.

Les 5 catégories

  • 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes.

  • 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes.

  • 3e catégorie : de 301 à 700 personnes.

  • 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie.

  • 5e catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R. 123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

Les types

Le type qui défini la nature de d’exploitation est symbolisé par une ou plusieurs lettres :

Établissements installés dans un bâtiment

  • J : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ;
  • L : Salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  • M : Magasins de vente, centres commerciaux
  • N : Restaurants et débits de boissons
  • O : Hôtels et pensions de famille
  • P : Salles de danse et salles de jeux
  • R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  • S : Bibliothèques, centres de documentation
  • T : Salles d’expositions
  • U : Établissements sanitaires
  • V : Établissements de culte
  • W : Administration, banques, bureaux
  • X : Établissements sportifs couverts
  • Y : Musées

Établissements spéciaux

  • PA : Établissements de plein air
  • CTS : Chapiteaux, tentes et structures
  • SG : Structures gonflables
  • PS : Parcs de stationnement couverts
  • GA : Gares
  • OA : Hôtels-restaurants d’altitude
  • EF : Établissements flottants
  • REF : Refuges de montagne

Les deux groupes

Les Établissements Recevant du Public sont classés en deux groupes :

La détermination des effectifs

La cinquième catégorie

Les Établissements Recevant du Public accueillant usuellement des spectacles, font partie des types L, CTS ou PA.

N.B. : Il n’y a pas de 5e catégorie pour le type CTS, tous les chapiteaux font donc partie du premier groupe, de la 1ère à la 4e catégorie.

Les établissements de 5e catégorie sont les Établissements Recevant du Public dans lesquels l’effectif du public admis est inférieur aux nombres fixés pour chaque type d’exploitation dans le tableau ci-après.

types_ERP_cinquieme_categorie.pdf

Ainsi, une petite salle de spectacle de type L accueillant moins de 50 personnes sur l’ensemble des niveaux, ou moins de 20 personnes en sous-sol, sera classée en 5e catégorie. Un établissement de Plein-Air de type PA, accueillant moins de 300 personnes, sera classé en 5e catégorie.

{{ props.message }}