L’organisateur, l’exploitant et le responsable unique de la sécurité

L’organisateur

L’organisateur d’une manifestation culturelle est le garant, au regard de la réglementation, de la sécurité des personnes et des biens. Il est le responsable en charge des démarches administratives et techniques pour la bonne marche des événements (obtention des permis et autorisations, la souscription des assurances, la tenue des vérifications et contrôles obligatoires, l’autorisation d’ouverture d’un ERP, la mise en place des dispositifs de sécurité, la conformité des équipements et structures utilisés, etc.).

L’organisateur est entièrement et exclusivement responsable tant envers les autorités publiques et envers les tiers de tout incident, accident ou dommage résultant de l’activité exercée. Il doit s’entourer des compétences nécessaires en faisant appel à des prestataires extérieurs ou à ses propres salariés.

Il peut donc être organisateur et employeur.

Pour les organisateurs occasionnels (moins de six spectacles par an) non-professionnels qui souhaitent employer des artistes et techniciens.

L’organisateur peut aussi être l’exploitant d’un Établissement Recevant du Public (Type L, CTS, PA ou autres).

L’exploitant

L’exploitant d’un Établissement Recevant du Public est responsable de la sécurité de son établissement. Il doit s’assurer en permanence de la bonne tenue de son établissement au regard de la réglementation en matière de sécurité incendie.

Il doit en outre :

  • organiser le service de sécurité incendie en présence du public ;
  • élaborer la procédure et les consignes d’évacuation en tenant compte des différentes situations de handicap ;
  • former le personnel aux consignes d’évacuation et à la manipulation des moyens de secours ;
  • effectuer l’entretien et les contrôles des installations techniques et des moyens de secours de l’établissement ;
  • tenir à jour le registre de sécurité traçant les contrôles, les entretiens et les formations ;
  • demander l’autorisation pour "une utilisation exceptionnelle des locaux" (CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, GN6), par exemple, un gymnase dans lequel on organiserait un concert.
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, R 123-3
Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ;
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, R. 123-43
Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation.

Le responsable unique de la sécurité (rus)

Dans les établissements du 1er groupe (de 4e à la 1ère catégorie) comprenant plusieurs exploitations de types divers ou similaires insuffisamment isolées entre elles, il est imposé une direction unique, responsable de la sécurité incendie.

Cette direction unique est dirigée et coordonnée par une seule personne, le Responsable Unique de Sécurité, qui assume l’entière responsabilité de la sécurité des personnes accueillies. Il est donc responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité, tant pour l’ensemble des exploitations, que pour chacune d’entre elles.
(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, R. 123-21)

Cette responsabilité unique permet une coordination efficace des actions de prévention et peut pallier les travers de la responsabilité collective.

Dans la pratique, c’est l’un des exploitants qui prendra ces responsabilités. Par exemple, un Établissement Recevant du Public regroupant un théâtre privé, une médiathèque municipale et un centre socio-culturel associatif, devra être sous l’autorité d’un Responsable Unique de la Sécurité qui pourra être aussi à la direction d’une de ces trois structures. Le directeur du théâtre pourrait alors être désigné le Responsable Unique de la Sécurité (RUS).

Les obligations du Responsable Unique de la Sécurité correspondent à celles d’un exploitant, avec en outre :

Des missions de coordination et de contrôles :

  • superviser la mise en place et le suivi des contrats d’entretien obligatoires des installations techniques et des moyens de secours ;
  • s’assurer de l’exécution des vérifications périodiques ;
  • s’assurer de la levée des observations formulées par les organismes de contrôle et techniciens compétents ainsi que des prescriptions formulées par la commission de sécurité, avec les traçabilités au registre de sécurité ;
  • s’assurer, en présence du public, que les conditions de sécurité en période de travaux soient maintenues afin de ne faire courir aucun danger au personnel et de garantir leur évacuation (permis de feu, gestion des issues de secours, surveillance incendie, etc.)

Des missions de sensibilisations :

  • élaborer et assurer la mise en œuvre de la procédure d’évacuation du public en lien avec les différents exploitants ;
  • veiller à la formation théorique et pratique du personnel désigné pour la surveillance incendie ;
  • informer les exploitants des conditions particulières à respecter dans l’établissement au titre de la prévention des risques d’incendie et de panique (les consignes particulières de sécurité incendie, les procédures de gestion de l’alarme incendie commune aux établissements, etc.).

Des missions administratives :

  • veiller à la tenue à jour du registre de sécurité pour l’ensemble des équipements des établissements ;
  • centraliser et annexer au registre de sécurité l’ensemble des documents assurant la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie (vérification réglementaire, levées des anomalies, plan de formation du personnel) ;
  • participer à l’élaboration des demandes d’autorisation de travaux et permis de construire et des dossiers de sécurité permettant d’apprécier le respect de la réglementation incendie ;
  • préparer les documents justificatifs sollicités lors des visites périodiques de sécurité et des réceptions de travaux ;
  • accueillir la commission de sécurité lors des visites et la renseigner sur les dispositions particulières liées à l’exploitation du groupement d’établissements en matière de sécurité incendie.
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