Le Maire

Le pouvoir de Police générale du Maire

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, L 2212.2) confie au Maire une responsabilité de police administrative générale sur sa commune. Au travers de ce pouvoir de police, il doit exercer les missions de sécurité publique et peut être amené à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens en cas de danger grave ou imminent.

Les domaines d’exercice des pouvoirs de police du Maire sont nombreux : l’habitat, la circulation et le stationnement, la protection des mineurs, l’environnement, l’urbanisme, les activités professionnelles, les loisirs, la santé publique, les funérailles et les lieux de sépulture, etc.

Le Maire est chargé de la Police municipale qui a pour objet d’assurer :

• La sûreté (limitation de risque de désordre).
• La sécurité (limitation de risques d’accidents).
• La salubrité publique (limitation de risques de maladies).

Le pouvoir de Police spéciale du Maire

Le Maire est également titulaire d’un pouvoir de police administrative spéciale, notamment en ce qui concerne la protection des citoyens contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP).

Le Maire est donc chargé de veiller au respect des mesures de protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP implantés sur sa commune. Il est chargé de veiller au respect du Code de la Construction et de l’Habitation et dans ce cadre, il intervient notamment pour :

• délivrer les permis de construire ;
• délivrer les autorisations de travaux et d’aménagements des ERP ;
• saisir la commission de sécurité pour les visites de sécurité (visites d’ouverture, périodiques ou inopinées) ;
• autoriser l’ouverture et l’exploitation des ERP par arrêté municipal ;
• notifier aux exploitants l’avis de la commission de sécurité, les prescriptions et recommandations ;
• prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du public (mise en demeure des exploitants, fermeture administrative, etc.) ;
• émettre les arrêtés d’ouverture ou de fermeture d’établissement, arrêtés d’autorisation de poursuite de l’exploitation de l’établissement dans le respect des prescriptions ;
• émettre les autorisations d’occupation du domaine public ;
• émettre toutes les autres autorisations prévues sur le territoire de la commune (autorisations de diffuser de la musique amplifiée, de publicité sur la voie publique, de stationner sur la voie publique, de modifier la circulation sur la voie publique, d’exploiter un débit de boissons occasionnel, de tirer un feu d’artifice, etc.).

À Paris, cette autorité de police générale et spéciale est détenue par le Préfet de Police.

Le pouvoir de substitution du Préfet

Dans le cas où les Maires ne prendraient pas toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans les ERP dont ils ont la charge, le Préfet dispose d’un pouvoir de substitution lui permettant de prendre toutes les dispositions nécessaires en lieu et place du maire. (CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, L 2215-1)

Le pouvoir de Police judicaire du Maire

Contrairement au pouvoir de police administrative qui lui confère des responsabilités préventives en sa qualité d’officier de police judiciaire, le Maire est tenu de signaler sans délai au Procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance.

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