La billetterie

C’est principalement le code général des impôts qui fixe les règles applicables à la billetterie des spectacles. Au-delà d’un outil capable de surveiller le recouvrement des impôts et taxes, la billetterie est aussi un outil de paramétrage et de contrôle de la jauge d’un spectacle.

La billetterie obligatoire pour les spectacles payants

CODE DES IMPÔTS, 290 quater
Sur les lieux où sont organisés des spectacles comportant un prix d’entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur ou enregistrer et conserver dans un système informatisé les données relatives à l’entrée, avant l’accès au lieu du spectacle.

Le billet imprimé

CODE DES IMPÔTS, 50 sexies B
L’entrée d’un spectateur doit faire l’objet d’un contrôle manuel ou électronique. Lorsqu’un billet est imprimé, il doit rester entre les mains du spectateur. Si ce billet comporte deux parties, l’une reste entre les mains du spectateur et l’autre est retenue au contrôle.
CODE DES IMPÔTS, 50 sexies C
Les exploitants de spectacles peuvent employer des carnets spéciaux pour chaque représentation comprenant, par catégorie de places, un nombre de billets égal à celui des places susceptibles d’être occupées.

Vous pouvez retrouver le détail des textes concernant la billetterie pour les représentations occasionnelles, le changement de catégorie de place, le contrôle des agents des impôts, le relevé fiscal, l’utilisation d’une billetterie informatisée dans le Code des Impôts article 50 séries D à I.

Les caractéristiques des systèmes informatisés de billetterie utilisés par les exploitants de spectacles sont traitées dans l’arrêté du 8 mars 1993 modifié et le cahier des charges en annexe.

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