Les mesures de sûreté

Le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère de l’Intérieur ont publié en 2017 un guide de recommandations : Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels.

Ce guide de bonnes pratiques, destiné aux organisateurs d’événements culturels de toute nature et à leur organisation, vise à renforcer les mesures de sûreté dont ils sont les garants.

Fruit d’un travail collectif mené sous l’égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, il s’articule autour de quatre groupes de travail constitués selon les types de lieux (lieux totalement clos, événements à l’air libre mais dans des lieux clos, événements avec emprise sur la voie publique, bâtiments patrimoniaux). Près d’une centaine de personnes a contribué à la rédaction de ce document : services du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Culture et de la Communication et organisations représentatives des professionnels.

Ce guide pratique propose une méthode, des fiches techniques, un questionnaire d’auto-évaluation et des vade-mecum. Il permet de disposer d’outils précis tenant compte des spécificités des manifestations culturelles.

La sûreté et la sécurité des événements et sites culturels

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Le sommaire

Se préparer

  • Évaluation de la menace terroriste
  • Ordonnancement et gestion des locaux et espaces mis à disposition d’un événement
  • Contrôle d’accès
  • Vidéoprotection
  • Traitement du courrier et des petites livraisons
  • Planification de la fouille du site de l’événement, filtrage et palpation de sécurité
  • Communication interne
  • Manifestations prestigieuses
  • Organisation du Poste Central de Sûreté (PCS)
  • Fiabilité du personnel
  • Missions de reconnaissance hostiles

Prévenir - réagir

  • Survol de drone, drone malveillant
  • Véhicules piégés
  • Attaques NRBC (Nucléaires-Radiologiques-Bactériologiques-Chimiques)
  • Attentats suicides
  • Attaque à main armée (arme blanche, arme par destination, arme à feu), attaque terroriste
  • Sécurité des informations

Réagir

  • Plan d’évacuation / plan de confinement
  • Dossier d’intervention des Forces de Sécurité Intérieure

Évaluation

  • Proposition de grilles d’autoévaluation de votre plan de sécurité

Les bonnes pratiques de sécurisation selon le ministère de l’intérieur

Le Guide des bonnes pratiques de sécurisation d’un évènement de voie publique, proposé par le ministère de l’intérieur, s’appuie sur les expériences et les savoir-faire des services de l’État, des collectivités territoriales et du monde associatif. Il permet aux organisateurs de disposer des informations législatives et institutionnelles.

Ce référentiel permet de disposer d’une base de dialogue commune et efficiente, pour échanger avec les autorités publiques.

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Le sommaire

Dispositions spécifiques par types de manifestations

  • Fiche 01-01 Rétro-planning
  • fiche 01-02 Schémas synoptiques
  • Fiche 01-03 Grands événements
  • Fiche 01-04 Manifestations sportives non motorisées
  • Fiche 01-05 Manifestations sportives motorisées
  • Fiche 01-06 Spectacles pyrotechniques
  • Fiche 01-07 Utilisation de drone
  • Fiche 01-08 Spectacles occasionnels
  • Fiche 01-09 Raves parties et free parties
  • Fiche 01-10 Fêtes foraines
  • Fiche 01-11 Ventes au déballage
  • Fiche 01-12 Débit de boissons temporaire
  • Fiche 01-13 Ma grille d’évaluation

Acteurs

  • Fiche 02-01 Responsabilités des organisateurs
  • Fiche 02-02 Responsabilités du maire
  • Fiche 02-03 Questions/réponses - agents privés de sécurité
  • Fiche 02-04 Services d’ordre indemnisés
  • Fiche 02-05 Mutualisation des moyens de police municipale
  • Fiche 02-06 Particularités relatives de la préfecture de police de paris

Moyens physiques

  • Fiche 03-01 Choisir le site et organiser l’implantation
  • Fiche 03-02 Périmètre de protection
  • Fiche 03-03 J’organise mon événement et mon équipe
  • Fiche 03-04 Fiche réflexe alerte secours
  • Fiche 03-05 Plan de circulation
  • Fiche 03-06 Dispositifs de ralentissement des véhicules
  • Fiche 03-07 Dispositifs anti véhicules béliers
  • Fiche 03-08 Dispositifs de fermeture de rue
  • Fiche 03-09 Gestion des flux piétons
  • Fiche 03-10 Inspection visuelle, fouille et palpation
  • Fiche 03-11 Comment détecter un comportement suspect
  • Fiche 03-12 Vidéoprotection
  • Fiche 03-13 Poste central de sûreté (PCS)
  • Fiche 03-14 Après l’événement

Les risques d’attentat selon le SGDSN

Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) propose des guides qui s’adressent aux professionnels dont les Établissements Recevant du Public pourraient être les cibles d’attentats terroristes. Ces guides pratiques de recommandations et préconisations concernent les exploitants ou organisateurs de spectacles.

Guide à destination des organisateurs de rassemblements et festivals culturels

Guide à destination des dirigeants de salles de spectacle, de cinémas ou de cirques

Guide à destination des dirigeants d’établissements culturels patrimoniaux

Guide à destination des maires et des présidents d’intercommunalité

Guide pratique à destination des organisateurs, des directeurs, des animateurs en charge d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif

Les fiches de recommandations et de bonnes pratiques du SGDSN

Le SGDSN propose également des fiches synthétiques de recommandations et de bonnes pratiques à destination du grand public et des professionnels. Ces fiches pratiques concises balayent des sujets très divers comme l’organisation des Journées du Patrimoine, la protection contre les véhicules béliers, la prévention des cyberattaques, etc.

Recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public

Journées européennes du Patrimoine. Comment sécuriser son établissement face à la menace terroriste ?

Drones : règles d’utilisation et mesures de prévention face à un usage malveillant

Se protéger contre les attaques au véhicule-bélier

Organiser un confinement face à une menace terroriste

Sécurité du numérique : l’hameçonnage (ou phishing)

Sécurité du numérique : sensibilisation des dirigeants

Sécurité du numérique : rançongiciel

Les affiches de sensibilisation

À la suite des attentats en 2015, le Gouvernement a diffusé une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste.

Ces affiches s’adressent à un public très large.

Réagir en cas d’attaque terroriste

Que faire en cas d’exposition à un gaz toxique ?

Le Code de la Securité Intérieure (CSI)

Le Code de la Sécurité Intérieure pour veiller à l’ordre public, encadre les "manifestations" sur la voie publique, les "Rassemblements festifs à caractère musical", les "Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif", les "Grands événements".

C’est ce même code qui prévoit la refacturation des forces de sécurité intérieure aux organisateurs des festivals et autres manifestations d’envergure nécessitant l’intervention des forces de police ou de gendarmerie.

Les types de manifestations sur la voie publique et leur déclaration selon le code de la sécurité intérieure

La déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique

CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE  L211-1
Sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique.
CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE  L211-2
La déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police.

Interdiction d’une manifestation sur la voie publique

CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, L211-4
Si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu.
CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, L211-3
Si les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public et à compter du jour de déclaration d’une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n’a pas été déclarée,

Les rassemblements festifs à caractère musical (“rave-party” ou “free-party”)

La déclaration préalable d’un rassemblement festif à caractère musical

CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, L211-5
Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin et répondant à certaines caractéristiques fixées par décret en Conseil d’État
CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, R211-2
Les rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 sont soumis à la déclaration requise par cet article auprès du préfet du département dans lequel ils doivent se dérouler lorsqu’ils répondent à l’ensemble des caractéristiques suivantes :
CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, R211-3
Sous réserve des dispositions de l’article R. 211-8, la déclaration mentionnée à l’article R. 211-2 est faite par l’organisateur au plus tard un mois avant la date prévue pour le rassemblement auprès du préfet du département dans lequel il doit se dérouler.

Les mesures pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques

CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, R211-4
La déclaration mentionnée à l’article R. 211-2 décrit les dispositions prévues pour garantir la sécurité et la santé des participants, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques et précise les modalités de leur mise en œuvre, notamment au regard de la configuration des lieux.
CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, L211-6
Lorsque les moyens envisagés paraissent insuffisants pour garantir le bon déroulement du rassemblement, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, organise une concertation avec les responsables, destinée notamment à adapter lesdites mesures et, le cas échéant, à rechercher un terrain ou un local plus approprié.
CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, L211-7
Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut imposer aux organisateurs toute mesure nécessaire au bon déroulement du rassemblement, notamment la mise en place d’un service d’ordre ou d’un dispositif sanitaire.

Défaut de déclaration et saisie du matériel

CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, L211-15
Si un rassemblement mentionné à l’article L. 211-5 se tient sans déclaration préalable ou en dépit d’une interdiction prononcée par le représentant de l’État dans le département, ou, à Paris, par le préfet de police, les officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire peuvent saisir le matériel utilisé, pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.

Défaut de déclaration et contraventions

CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, R211-27
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d’organiser un rassemblement mentionné à l’article L. 211-5 sans déclaration préalable ou en violation d’une interdiction prononcée par le préfet du département ou, à Paris, par le préfet de police. Le tribunal peut prononcer la confiscation du matériel saisi.
CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, R211-28
Les personnes physiques coupables de la contravention prévue à l’article R. 211-27 encourent également les peines complémentaires suivantes :

Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

Remboursement des frais de maintien de l’ordre

CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, L211-11
Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peuvent être tenus d’y assurer un service d’ordre lorsque leur objet ou leur importance le justifie.

La déclaration obligatoire au-delà de 1 500 personnes

CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, R211-22
Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1 500 personnes,
CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, R211-23
Outre le nom, l’adresse et la qualité des organisateurs, la déclaration mentionnée à l’article R. 211-22 indique la nature de la manifestation, le jour et l’heure de sa tenue, le lieu, la configuration et la capacité d’accueil du stade, des installations ou de la salle, le nombre de personnes concourant à la réalisation de la manifestation ainsi que le nombre de spectateurs attendus.

Les mesures de sécurité

CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, R211-23
La déclaration indique également les mesures envisagées par les organisateurs en vue d’assurer la sécurité du public et des participants.

Le service d’ordre

CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, R211-23
Lorsque les organisateurs confient aux membres du service d’ordre les missions mentionnées à l’article R. 613-10, ils doivent :
CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, R211-24
L’autorité de police peut, si elle estime insuffisantes les mesures envisagées par les organisateurs pour assurer la sécurité, compte tenu de l’importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances propres à la manifestation, notamment quand il s’agit des manifestations sportives mentionnées à l’article D. 331-1 du code du sport, imposer à ceux-ci la mise en place d’un service d’ordre ou le renforcement du service d’ordre prévu.
CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, R211-25
Les préposés des organisateurs de la manifestation composant le service d’ordre ont pour rôle, sous l’autorité et la responsabilité des organisateurs, de prévenir les désordres susceptibles de mettre en péril la sécurité des spectateurs et des participants.

Défaut de déclaration ou de mise en place du service d’ordre

CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, R211-31
Est puni des peines d’amende applicables aux contraventions de la cinquième classe tout organisateur d’une manifestation prévue à l’article R. 211-22 qui n’effectue pas la déclaration mentionnée audit article dans les formes prévues par l’article R. 211-23.
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