Les moyens de secours

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, R. 123-11
L’établissement doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.

Les "moyens de secours" désignent tous les moyens, humains et matériel, mis en place pour lutter contre un incendie. Tout établissement doit être pourvu de moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés, etc.), d’un système d’alarme pour l’évacuation du public, et d’un système d’alerte destiné à prévenir les secours extérieurs.

Les différents moyens de secours dans les ERP

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, MS 1)

Les moyens de secours prévus peuvent comporter :

  • des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés, sprinkler, etc.) ;
  • des dispositions visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers (plan d’intervention, organes de coupures, etc.) ;
  • un service de sécurité incendie (voir le sous-chapitre « Le service de sécurité incendie ») ;
  • un Système de Sécurité Incendie (SSI) pouvant comprendre :
  • un système de détection automatique d’incendie ;
  • un système de mise en sécurité incendie ;
  • un système d’alarme ;
  • un système d’alerte.

Les moyens d’extinction dans les ERP

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, MS4)

Les moyens d’extinction sont choisis parmi les suivants :

  • robinets d’incendie armés (RIA) ;
  • déversoirs ponctuels ;
  • éléments de construction irrigués ;
  • bouches et poteaux d’incendie privés et points d’eau ;
  • colonnes sèches ;
  • colonnes en charge (dites colonnes humides) ;
  • installations d’extinction automatique ou à commande manuelle ;
  • appareils mobiles (les extincteurs) ;
  • moyens divers (réserves de sable, couverture, etc.).

Les moyens de secours dans les ERP de type l

Les dispositions visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, MS41)

Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant de l’établissement.

Doivent y figurer les dégagements, les espaces d’attente sécurisés, les cloisonnements principaux et l’emplacement :

  • des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;
  • des dispositifs et commandes de sécurité ;
  • des organes de coupure des fluides ;
  • des organes de coupure des sources d’énergie ;
  • des moyens d’extinction fixes et d’alarme.

Le système de sécurité incendie (SSI)

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, MS53)

Le système de sécurité incendie d’un établissement est constitué de l’ensemble du matériel servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement.

La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes :

  • compartimentage (pour isoler les différentes parties d’un établissement) ;
  • évacuation des personnes (diffusion du signal d’évacuation, gestion des issues) ;
  • désenfumage ;
  • extinction automatique ;
  • mise à l’arrêt de certaines installations techniques.

Les systèmes de sécurité incendie sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E. Les dispositions particulières à chaque type d’établissement précisent, le cas échéant, la catégorie du système de sécurité exigé.

Le système de sécurité incendie dans les ERP de type L

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L15)

Les établissements de 1ère catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes, les établissements de 1ère, 2e et 3e catégories comportant des dessous ou une fosse technique et certains établissements cités dans la suite du présent règlement (Espace scénique adossé fixe, comportant des dessous) doivent être équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie A.

Dans ce cas, les détecteurs automatiques d’incendie doivent être installés dans les locaux à risques particuliers, les combles, les fosses et dans certains locaux de service électrique.

Les autres établissements de 1ère catégorie doivent être équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E.

Les autres établissements de 2e catégorie doivent être équipés d’un système de sécurité de catégorie E.

Le système de détection incendie

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, MS56 et 57)

La surveillance assurée par le service de sécurité incendie peut être complétée ou localement remplacée par des installations généralisées ou partielles de détection incendie conformes aux normes en vigueur.

L’installation de détection automatique d’incendie doit déceler et signaler tout début d’incendie dans les meilleurs délais et mettre en œuvre les éventuels équipements de sécurité qui lui sont asservis.

Les installations de détection impliquent, durant la présence du public, l’existence dans les établissements concernés d’un personnel permanent qualifié, susceptible d’alerter les sapeurs-pompiers et de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie.

Toutes les dispositions doivent être prises pour éliminer les fausses alarmes sans nuire à l’efficacité de l’installation.

Le système d’alarme

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, MS62)

Les systèmes d’alarme doivent correspondre aux normes en vigueur qui classent les équipements d’alarme en quatre types par ordre de sécurité décroissante, appelés 1, 2a ou 2b, 3 et 4.

Seuls les équipements d’alarme des types 1, 2a et 2b comportent une temporisation.

Un équipement d’alarme de type 4 peut être constitué de tout dispositif sonore à condition qu’il soit autonome (cloche, sifflet, trompe, bloc autonome d’alarme sonore associé à un interrupteur, etc.).

Les dispositions particulières à chaque type d’établissement précisent dans chaque cas les types d’équipements d’alarme qui doivent être utilisés pour chaque catégorie d’établissement.

L’équipement d’alarme dans les ERP de type L

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L16)

  • Les établissements de 1ère catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes, les établissements de 1ère, 2e et 3e catégories comportant des dessous ou une fosse technique et certains établissements (Espace scénique adossé fixe, comportant des dessous) doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type 1.
  • Les autres établissements de 1ère catégorie doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type 2 b.
  • Les autres établissements de 2e catégorie doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type 3.
  • Les autres établissements doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type 4.

Dans le cas d’un équipement d’alarme du type 1 (système de sécurité incendie de catégorie A) ou dans les établissements équipés d’une sonorisation, l’alarme générale doit être interrompue par diffusion d’un message préenregistré prescrivant clairement l’ordre d’évacuation. Dans ce dernier cas, les équipements nécessaires à la diffusion de ce message doivent également être alimentés au moyen d’une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à sa norme.

En outre, le fonctionnement de l’alarme générale doit être précédé automatiquement :

  • de la mise en fonctionnement de l’éclairage normal des salles plongées dans l’obscurité pour des raisons d’exploitation ;
  • de l’arrêt du programme en cours afin que le message d’évacuation soit audible.

Le système d’alerte

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, MS70)

Alerte : action de demander l’intervention d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie.

  1. Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement.
  2. Les liaisons nécessaires doivent être assurées :
    • soit par ligne téléphonique reliée à un centre de traitement de l’alerte des sapeurs-pompiers ;
    • soit par avertisseur d’incendie privé ;
    • soit par téléphone urbain fixe ;
    • soit par avertisseur d’incendie public ;
    • soit par tout autre dispositif.

Le système d’alerte dans les ERP de type L

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L17)

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :

  • par ligne téléphonique reliée à un centre de traitement de l’alerte des sapeurs-pompiers dans les établissements de 1re catégorie ;
  • par téléphone urbain dans les autres établissements.

Les moyens d’extinction dans les ERP de type l

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L35 et 48)

La défense contre l’incendie du bloc-salle doit être assurée :

  • par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, placés à proximité des sorties, avec un minimum d’un appareil par 200 m2 et par niveau ;
  • par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

Une installation de Robinet d’Incendie Armé (RIA) DN 19/6 mm, est imposée aux établissements de 1ère, 2e et 3e catégories comportant des dessous ou fosses techniques.

(RIA 19/6 : 19 mm = diamètre intérieur du tuyau , 6 mm = diamètre orifice de refoulement)

Elle peut être imposée, après avis de la commission de sécurité :

  • dans les établissements situés dans les zones d’accès particulièrement difficile ou défavorable ;
  • dans les établissements implantés dans les ensembles immobiliers complexes ;
  • dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ou sur plusieurs niveaux.

Un extincteur à eau pulvérisée et deux extincteurs pour feux d’origine électrique doivent être disposés à proximité de la régie.

Les moyens de secours spécifiques aux espaces scéniques isolables de la salle

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L63 à 71)

La baie de scène doit pouvoir être fermée par un dispositif d’obturation PF de degré 1 heure ou E60. Dispositif appelé aussi "rideau de fer".
(Étanchéité au feu - E 60 minutes : équivalent de l’ancien critère Pare-Flammes - PF 1 heure)

Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir accéder facilement à la scène sans passer par les dégagements du public.

En l’absence d’escaliers protégés permettant d’accéder directement aux dessous, aux cintres et aux grils, une ou plusieurs "tours d’incendie (équipées d’une colonne sèche), judicieusement réparties, doivent être aménagées sur toute la hauteur de la cage de scène pour permettre aux sapeurs-pompiers d’attaquer le feu à tous les niveaux.

La défense contre l’incendie du bloc-scène doit être assurée :

  • par une installation de RIA DN 25/8 ;
  • par des déversoirs ou, éventuellement, par un système d’extinction du type "déluge" (diffuseurs ouverts) ;
  • par un système d’irrigation à eau refroidissant le dispositif d’obturation de la baie de scène ;
  • par des extincteurs appropriés aux risques.

En outre, les locaux présentant des risques particuliers d’incendie peuvent être protégés par des systèmes d’extinction automatique du type sprinkler, ou autres agents extincteurs après avis de la commission de sécurité.

Les déversoirs et déluges

Les déversoirs doivent assurer une quantité minimale d’eau déversée par mètre carré et par minute de 10 litres sur la totalité du plancher de scène.
Le système d’extinction automatique du type "déluge", doit pouvoir être actionné manuellement par deux vannes ou robinets de mise en œuvre, situés l’un à l’intérieur du bloc-scène à proximité d’une issue, l’autre à l’extérieur en un endroit bien visible et facilement accessible.

Le poste de contrôle de ce système doit être situé :

  • soit au niveau du plancher de scène ;
  • soit au niveau immédiatement inférieur ou supérieur.

Dans les deux cas, la distance à parcourir ne doit pas dépasser 20 mètres entre les vannes ou les robinets de mise en œuvre et le poste de contrôle précité.

La quantité minimale d’eau déversée par mètre carré et par minute, à raison d’un diffuseur pour 9 mètres carrés de surface au sol, doit être de 10 litres pour une surface impliquée correspondant à la surface totale du plancher de scène.

L’irrigation de la baie de scène

Le système d’obturation de la baie de scène doit pouvoir être refroidi dans sa totalité par un système d’irrigation à eau.

Ce système d’irrigation peut être alimenté par le même réseau que les déversoirs ou par le système d’extinction, il peut être mis en œuvre par les mêmes organes de commande.

La quantité minimale d’eau déversée doit être de :

  • 45 litres par minute et par mètre linéaire, pour les baies de hauteur inférieure ou égale à 5 mètres ;
  • 45 litres par minute et par mètre linéaire, augmentée de 11 litres par minute et par mètre linéaire, de hauteur au-delà de 5 mètres, pour les baies de hauteur supérieure à 5 mètres.

La commande des équipements de sécurité

Les dispositifs de commande des équipements de sécurité :

  • dispositifs d’obturation de la baie de scène ;
  • vannes ou robinets de mise en œuvre ;
  • désenfumage,

doivent être parfaitement signalés. Ces dispositifs doivent être regroupés en un endroit facilement accessible et bien visible. Ces dispositifs sont indépendants du SSI installé dans l’établissement.

Les moyens de secours spécifiques aux ERP de type Chapiteaux Tentes et Structures (cts)

Les moyens d’extinction

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 26)

La défense contre l’incendie doit être assurée :

  • par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres minimum, bien visibles, facilement accessibles et rapidement décrochables, à raison d’un appareil par sortie ;
  • par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

Les systèmes d’alarme

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 28)

L’alarme doit pouvoir être donnée dans tous les établissements par un moyen de diffusion sonore.

Dans les établissements recevant plus de 700 personnes, la diffusion de l’alarme générale doit être obtenue à partir d’un système de sonorisation permettant une diffusion verbale audible de tout point de l’établissement.

Ce système peut être :

  • soit un dispositif portatif comportant une source d’alimentation autonome (mégaphone par exemple) ;
  • soit le dispositif de sonorisation de l’établissement à condition que son alimentation soit équipée d’une source de sécurité qui peut être commune à l’éclairage de sécurité.

Dans tous les cas, le fonctionnement de l’alarme générale doit être précédé de l’arrêt de la diffusion sonore et, dans la mesure du possible, du rétablissement de l’éclairage normal.

Les systèmes d’alerte

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 29)

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements (ou à proximité des établissements) recevant plus de 700 personnes.

Des consignes, affichées bien en vue, doivent indiquer :

  • l’emplacement de l’appareil téléphonique ;
  • le numéro d’appel des sapeurs-pompiers ;
  • l’adresse du centre de secours de premier appel ;
  • les dispositions immédiates à prendre en cas d’incendie.

Les moyens de secours spécifiques aux ERP de type PA

Les moyens d’extinction

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, PA12)

Des moyens d’extinction peuvent être imposés, après avis de la commission de sécurité, dans les établissements et dans les locaux présentant des risques particuliers d’incendie.

Le système d’alerte

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, PA14)

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans les seuls établissements de 1ère catégorie.

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