L’éclairage de sécurité

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, R.123-8
L’éclairage de l’établissement, lorsqu’il est nécessaire doit être électrique. Un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas.

Au regard de la réglementation l’éclairage de sécurité doit avoir pour objectifs (CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, EC2) :

  • d’assurer une circulation facile ;
  • de permettre l’évacuation sûre et facile du public ;
  • d’effectuer les manœuvres concernant la sécurité.

Les définitions

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, EC3)

Les différents éclairages d’un EPR sont définis ainsi :

Éclairage normal :
éclairage qui est alimenté par la source normale.

L’éclairage normal est donc l’éclairage utilitaire pour une utilisation nocturne des établissements, ou simplement pour éclairer les locaux les plus sombres.

Éclairage de sécurité : 
éclairage qui est alimenté par une source de sécurité en cas de disparition de la source normale.

L’éclairage de sécurité est donc l’éclairage qui prendra le relai en cas de coupure d’électricité et sera alimenté par une source d’électricité différente et sécurisée.

Éclairage de remplacement 
Tout ou partie de l’éclairage normal alimenté par la source de remplacement.

L’éclairage de remplacement est donc composé des luminaires éclairant habituellement les pièces et circulations des établissements, mais ceux-ci sont alimentés par une source d’électricité différente et sécurisée.

La conception des éclairages de sécurité

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, EC7)

L’éclairage de sécurité doit être à l’état de veille pendant l’exploitation de l’établissement. Il est activé en cas de défaillance de l’éclairage normal/remplacement et maintenu en service.

En cas de disparition de l’alimentation normal/remplacement, l’éclairage de sécurité est alimenté par une source de sécurité dont la durée assignée de fonctionnement doit être d’une heure au moins.

Il comporte :

  • soit une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs alimentant des luminaires (LSC - Luminaire sur Source Centrale) ;
  • soit des blocs autonomes (BAES - Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité).

Les fonctions de l’éclairage de sécurité

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, EC8, 9 et CO42)

L’éclairage de sécurité a deux fonctions :

  • l’éclairage d’évacuation ;
  • l’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique.

L’éclairage d’évacuation

L’éclairage d’évacuation doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur, en assurant l’éclairage des cheminements, des sorties, des indications de balisage, des obstacles et des indications de changement de direction.

Dans les couloirs ou dégagements, les foyers lumineux ne doivent pas être espacés de plus de 15 mètres.

Les foyers lumineux doivent avoir un flux lumineux d’au moins 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée.

Des indications lisibles de jour comme de nuit doivent baliser les cheminements empruntés par le public pour l’évacuation de l’établissement et être placées de telle façon que, de tout point accessible au public, celles-ci soient toujours apparentes, même en cas d’affluence.

Ces indications de balisage doivent être éclairées par l’éclairage d’évacuation, si elles sont transparentes par le luminaire qui les porte, si elles sont opaques par les luminaires situés à proximité.

Cette disposition s’applique aux locaux recevant 50 personnes et plus, et aux locaux d’une superficie supérieure à 300 m2 en étage et au rez-de-chaussée, et à 100 m2 en sous-sol.

Dans les couloirs ou dégagements, les foyers lumineux ne doivent pas être espacés de plus de 15 mètres.

Les foyers lumineux doivent avoir un flux lumineux d’au moins 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée.

L’éclairage d’évacuation de chaque dégagement, d’une longueur supérieure à 15 mètres, conduisant le public vers l’extérieur, est assuré par au moins deux blocs autonomes.

L’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique est réalisé pour que chaque local ou hall soit éclairé par au moins deux blocs autonomes.

L’éclairage d’ambiance

L’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique doit être installé dans tout local ou hall dans lequel l’effectif du public peut atteindre 100 personnes en étage ou au rez-de-chaussée ou 50 personnes en sous-sol.

Cet éclairage doit être allumé en cas de disparition de l’éclairage normal/remplacement. Il doit être basé sur un flux lumineux minimal de 5 umens par mètre carré de surface du local pendant la durée assignée de fonctionnement.

L’éclairage de sécurité dans les ERP de type L du 1er groupe, de la 1ère à la 4e catégorie

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, EC 1 à 15, L33 et 34, L54, L84 et EL 12 à 17)

Dans la salle de spectacle

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L33, 34, 54)

L’éclairage de sécurité des établissements de 1ère et 2e catégorie doit être alimenté par une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs.
Toutefois, dans les établissements de 1ère et 2e catégories, l’éclairage de sécurité d’évacuation des salles peut être assuré par des Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité avec le Système d’AutoTest Intégré (BAES SATI).

Lorsque les lampes d’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique sont à l’état de veille, le passage de l’état de veille à l’état de fonctionnement doit être réalisé par un dispositif automatique, dès que l’alimentation de l’éclairage normal de la salle est défaillante.

Les emplacements des organes de commande et de puissance des lumières, ainsi que des dispositifs de sécurité et des moyens de secours, doivent être équipés d’un éclairage de sécurité.

La maintenance et l’entretien des éclairages de sécurité

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L33, 34, 54)

Les installations électriques doivent être entretenues et maintenues en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les défauts d’isolement doivent être réparés dès leur constatation.

Dans tout établissement de 1ère ou 2e catégorie, la présence physique d’une personne qualifiée est requise lorsque le public est présent pour, conformément aux consignes données, assurer l’exploitation et l’entretien quotidien.

Une telle mesure peut être imposée après avis de la commission de sécurité dans les établissements de 3e et de 4e catégories, si l’importance ou l’état des installations électriques le justifie.

L’exploitant dispose en permanence de lampes de rechange correspondant aux modèles utilisés dans l’éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constitué de blocs autonomes.

Une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement est annexée au registre de sécurité. Elle comporte les caractéristiques des pièces de rechange.

L’entretien des blocs autonomes peut être réalisé dès qu’une anomalie est constatée. Cette constatation peut être réalisée grâce aux voyants du Système d’AutoTest Intégré (SATI), pour les blocs autonomes qui en sont dotés.

Ces opérations d’entretien doivent être consignées dans le registre de sécurité.

L’éclairage de sécurité dans les ERP de type L et PA de la 5e catégorie

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, PE24
Les escaliers et les circulations horizontales d’une longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant un cheminement compliqué, ainsi que les salles d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés, doivent être équipés d’une installation d’éclairage de sécurité d’évacuation.

L’éclairage de sécurité dans les ERP de type PA du 1er groupe, de la 1ère à la 4e catégorie

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, EC 1 à 6, 9 à 15 et PA 11 + EL 12 à 17)

Dans les établissements de type Plein-Air (PA) accueillant 300 personnes et plus

S’il est prévu d’exploiter l’établissement de nuit, une installation d’éclairage normal doit être réalisée.
Dans le cas où un éclairage normal existerait, un éclairage de sécurité limité à l’évacuation doit être installé.
Cet éclairage d’évacuation doit permettre d’atteindre les sorties de l’établissement donnant accès soit à des voies publiques, soit à des voies de dégagement situées à l’intérieur de l’enceinte générale.

L’éclairage d’évacuation

Les indications de balisage doivent être éclairées par l’éclairage d’évacuation, si elles sont transparentes par le luminaire qui les porte, si elles sont opaques par les luminaires situés à proximité.
Dans les couloirs ou dégagements, les foyers lumineux ne doivent pas être espacés de plus de 15 mètres.
Les foyers lumineux doivent avoir un flux lumineux d’au moins 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée.
L’éclairage d’évacuation de chaque dégagement, d’une longueur supérieure à 15 mètres, conduisant le public vers l’extérieur, est assuré par au moins deux blocs autonomes.
L’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique est réalisé pour que chaque local ou hall soit éclairé par au moins deux blocs autonomes.

La maintenance et l’entretien des éclairages de sécurité

Les installations électriques doivent être entretenues et maintenues en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les défauts d’isolement doivent être réparés dès leur constatation.

Dans tout établissement de 1ère ou 2e catégorie, la présence physique d’une personne qualifiée est requise lorsque le public est présent pour, conformément aux consignes données, assurer l’exploitation et l’entretien quotidien.

Une telle mesure peut être imposée après avis de la commission de sécurité dans les établissements de 3e et de 4e catégories si l’importance ou l’état des installations électriques le justifie.

L’exploitant dispose en permanence de lampes de rechange correspondant aux modèles utilisés dans l’éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constitué de blocs autonomes.

Une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement est annexée au registre de sécurité. Elle comporte les caractéristiques des pièces de rechange.

L’entretien des blocs autonomes peut être réalisé dès qu’une anomalie est constatée. Cette constatation peut être réalisée grâce aux voyants du système SATI, pour les blocs autonomes qui en sont dotés.

Ces opérations d’entretien doivent être consignées dans le registre de sécurité.

L’éclairage de sécurité dans les ERP de type CTS du 1er groupe, de la 1ère à la 4e catégorie

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 21 à 24)

L’éclairage normal

L’éclairage normal doit être assuré par des luminaires installés à poste fixe ou suspendus d’une façon sûre.

Les appareils d’éclairage ne doivent pas faire obstacle à la circulation du public ; leur partie inférieure doit être placée à une hauteur minimale de 2,25 mètres au-dessus des emplacements accessibles au public.
L’installation électrique doit être conçue de manière à ce qu’une défaillance d’un foyer lumineux, ou une coupure d’un des circuits terminaux qui l’alimente, ne prive pas intégralement d’éclairage normal les emplacements accessibles au public. En conséquence, l’installation de l’éclairage normal doit être alimentée par au moins deux circuits protégés sélectivement contre les surintensités et contre les contacts indirects.

L’éclairage de sécurité

Afin de permettre l’évacuation du public et de faciliter l’intervention des secours, un éclairage de sécurité, assurant les fonctions "d’évacuation et d’ambiance ou anti-panique" doit être installé.

Cet éclairage doit être assuré :

  • soit par des blocs autonomes d’éclairage de sécurité ;
  • soit par une "source centralisée" ;
  • soit par la combinaison d’une "source centralisée" et de blocs autonomes.

L’éclairage d’évacuation doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur de l’établissement à l’aide de foyers lumineux assurant la signalisation des issues.

L’éclairage d’ambiance doit être basé sur un flux lumineux minimal de cinq lumens par mètre carré calculé en fonction de la surface des circulations. Il est admis que cet éclairage reste à l’état de veille pendant la présence du public à condition de passer automatiquement à l’état de fonctionnement en cas de défaillance de l’éclairage normal.

Les appareils assurant le balisage peuvent contribuer à l’éclairage d’ambiance ; leur flux lumineux réel est alors pris en considération en déduisant les pertes de flux dues à la présence des transparents de signalisation.

Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité

Le flux lumineux d’un bloc autonome doit être au moins égal à 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée.

Les appareils doivent être alimentés en dérivation sur les circuits de l’éclairage normal correspondant, en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de chaque circuit.

Un système centralisé de télécommande pour la mise à l’état de repos doit être installé.

La source centralisée de sécurité

L’éclairage de sécurité par source centralisée doit comporter une source de sécurité, un tableau de sécurité et des circuits d’éclairage, indépendants des installations d’éclairage normal.

La source de sécurité (groupe électrogène ou source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs) doit assurer une autonomie minimale d’une heure.

Le tableau de sécurité doit comporter les protections sélectives de chaque départ : une lampe alimentée par la source de sécurité, les dispositifs éventuels de mise en service automatique de l’éclairage de sécurité (en cas de défaillance de l’éclairage normal) et une commande permettant d’assurer cette fonction manuellement. Cette commande doit être connue d’une personne responsable, présente pendant toute la durée de l’exploitation.

Les circuits doivent être au nombre de deux au moins pour chacune des fonctions (ambiance et évacuation). Ils doivent être réalisés en câbles de la catégorie C2 (non propagateur de la flamme) et ne doivent comporter aucune dérivation en aval du tableau de sécurité.

Lorsque la source centrale est constituée par un groupe moteur thermique-générateur, celui-ci peut être arrêté en position d’attente sous réserve de pouvoir prendre automatiquement en charge la totalité des circuits dans un délai maximal de 15 secondes après la défaillance de la source normale. Si le groupe est à l’arrêt pendant la présence du public, la signalisation des issues doit être assurée par des blocs autonomes d’éclairage de sécurité.

Lorsque la source centralisée est constituée d’une batterie d’accumulateurs, celle-ci doit être maintenue en charge par un chargeur à régulation automatique permettant de restituer aux accumulateurs 80 % de leur capacité nominale en moins de 12 heures.

Les règles d’exploitation de l’éclairage de sécurité

Le personnel doit être instruit des manœuvres à effectuer avant chaque démontage pour assurer la mise à l’état de repos des blocs autonomes, par usage de la télécommande centralisée.

Avant l’ouverture au public, le personnel doit s’assurer que les blocs autonomes ou la source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs sont chargés pour leur permettre d’alimenter l’éclairage de sécurité pendant au moins une heure.

L’éclairage de sécurité dans les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT)

Les Établissements Recevant des Travailleurs doivent disposer d’un éclairage de sécurité permettant d’assurer l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal.

Des locaux peuvent être dispensés de cet éclairage de sécurité en raison de leur faible superficie ou de leur faible fréquentation. (CODE DU TRAVAIL, R4227-14)

L’éclairage d’évacuation est obligatoire dans tous les locaux, sauf si les conditions suivantes sont réunies :

  • le local débouche directement, de plain-pied, sur un dégagement commun équipé d’un éclairage d’évacuation ;
  • l’effectif du local est inférieur à 20 personnes. Toutes les personnes se trouvant à l’intérieur dudit local doivent avoir moins de 30 mètres à parcourir pour atteindre les issues.

L’éclairage d’ambiance ou anti-panique doit être réalisé dans chaque local où l’effectif atteint 100 personnes avec une densité de plus de 1 personne/surface de 10 m2.

Si l’établissement soumis au Code du Travail est situé dans un immeuble d’habitation, l’éclairage de sécurité doit être aménagé pour les issues et dégagements communs utilisés par le personnel de ces établissements (issues et dégagements partagés et situés dans les parties communes de l’immeuble).

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