Le service de sécurité incendie
Le Code de la Construction et de l’Habitation impose que la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie.
(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, MS45)
La composition du service de sécurité incendie
Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type d’exploitation, la catégorie et les caractéristiques des établissements de l’une des façons suivantes :
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, MS46
• a) Par des personnes désignées par l’exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public ;
• b) Par des agents de sécurité-incendie (SSIAP) dont la qualification est définie à l’article MS 48 ;
• c) Par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie ;
• d) Par la combinaison de ces différentes possibilités, déterminée après avis de la commission compétente.
Les missions du service de sécurité incendie
Le service de sécurité incendie assure la sécurité générale dans l’établissement et a notamment pour mission :
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, MS46
• a) De connaître et de faire appliquer les consignes en cas d’incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l’évacuation des personnes en situation de handicap ;
• b) De prendre éventuellement, sous l’autorité de l’exploitant, les premières mesures de sécurité ;
• c) D’assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique ;
• d) De diriger les secours en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition du chef de détachement d’intervention des sapeurs-pompiers ;
• e) De veiller au bon fonctionnement du matériel et des équipements de protection contre l’incendie, d’en effectuer ou de faire effectuer les essais et l’entretien (moyens de secours, dispositif de fermeture des portes, de désenfumage, d’éclairage de sécurité, groupes moteurs thermiques-générateurs, etc.) ;
• f) D’organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d’incendie et de panique, y compris dans les locaux non occupés.
Le rôle de l’exploitant
Pendant la présence du public, l’exploitant ou son représentant doit se trouver dans l’établissement pour :
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, MS 52
• décider des éventuelles premières mesures de sécurité ;
• assurer l’accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité lors des visites de sécurité ;
• assurer la mise à jour du registre de sécurité.
Lorsque les conditions d’exploitation le justifient, il peut être admis par la commission de sécurité compétente que l’exploitant ou son représentant ne soit pas en permanence dans l’établissement sous réserve :
• d’être joignable en permanence et en mesure de rejoindre l’établissement dans les délais les plus courts ;
• que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie présent sur le site.
L’organisation du service de sécurité incendie dans les ERP de type l
L’organisation du service de sécurité incendie et de représentation est déterminée par la nature de l’activité, la catégorie de l’établissement, le type d’espace scénique et le classement de réaction au feu des décors.
Dans les salles de spectacles
(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L14)
Le service de représentation est composé de personnels formés conformément aux dispositions de l’article MS 48 (SSIAP), et vient en complément du service de sécurité incendie pendant la durée des représentations.
Les agents du service de représentation doivent connaître l’établissement et être munis notamment de moyens de communication. Ils seront plus particulièrement chargés :
- de la surveillance de la salle et de la scène,
- d’assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique.
Dans les salles de projection
(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L14)
Dans dans les autres salles de type L
(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L14)
Toutes les personnes désignées doivent avoir reçu une formation de sécurité incendie.
La composition du service de sécurité incendie et de représentation peut être modifiée, après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. (CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L14)
Dans les ERP de type CTS
La composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements de type CTS, est fixée comme suit :
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 27
a) Pour les établissements recevant 2 500 personnes au plus :
• par des personnes instruites en sécurité incendie et fournies par l’organisateur ou, à défaut,
• par un ou deux agents de sécurité incendie fournis par l’organisateur.
b) Pour les établissements recevant plus de 2 500 personnes :
• par des agents de sécurité incendie fournis par l’organisateur avec un minimum de deux.
c) Pour les établissements recevant plus de 2 500 personnes et comportant un espace scénique :
• par des agents de sécurité incendie fournis par l’organisateur avec un minimum de trois.
La surveillance peut être assurée par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie, conformément aux dispositions de l’article MS 49, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
Dans les ERP de type PA
(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, PA13)
Un service de sécurité incendie peut être imposé, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, dans les établissements importants présentant des risques particuliers d’incendie ou de panique.
