Le service de sécurité incendie

Le Code de la Construction et de l’Habitation impose que la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie.
(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, MS45)

La composition du service de sécurité incendie

Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type d’exploitation, la catégorie et les caractéristiques des établissements de l’une des façons suivantes :

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, MS46
•	a) Par des personnes désignées par l’exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public ;

Les missions du service de sécurité incendie

Le service de sécurité incendie assure la sécurité générale dans l’établissement et a notamment pour mission :

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, MS46
•	a) De connaître et de faire appliquer les consignes en cas d’incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l’évacuation des personnes en situation de handicap ;

Le rôle de l’exploitant

Pendant la présence du public, l’exploitant ou son représentant doit se trouver dans l’établissement pour :

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, MS 52
•	décider des éventuelles premières mesures de sécurité ;

L’organisation du service de sécurité incendie dans les ERP de type l

L’organisation du service de sécurité incendie et de représentation est déterminée par la nature de l’activité, la catégorie de l’établissement, le type d’espace scénique et le classement de réaction au feu des décors.

Dans les salles de spectacles

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L14)

Le service de représentation est composé de personnels formés conformément aux dispositions de l’article MS 48 (SSIAP), et vient en complément du service de sécurité incendie pendant la durée des représentations.

Les agents du service de représentation doivent connaître l’établissement et être munis notamment de moyens de communication. Ils seront plus particulièrement chargés :

  • de la surveillance de la salle et de la scène,
  • d’assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique.

organisation_service_securite_salles_de_spectacles.pdf

Dans les salles de projection

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L14)

organisation_service_securite_salles_de_projection.pdf

Dans dans les autres salles de type L

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L14)

organisation_service_securite_autres_salles_type_L.pdf

Toutes les personnes désignées doivent avoir reçu une formation de sécurité incendie.

La composition du service de sécurité incendie et de représentation peut être modifiée, après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. (CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L14)

Dans les ERP de type CTS

La composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements de type CTS, est fixée comme suit :

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, CTS 27
a) Pour les établissements recevant 2 500 personnes au plus :

La surveillance peut être assurée par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie, conformément aux dispositions de l’article MS 49, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

organisation_service_securite_ERP_type_CTS.pdf

Dans les ERP de type PA

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, PA13)

Un service de sécurité incendie peut être imposé, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, dans les établissements importants présentant des risques particuliers d’incendie ou de panique.

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