Aménagement du territoire

Ensemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice.
Source : vie-publique.fr

Artiste

Créateur ou interprète possédant la maîtrise d’un art ou d’une discipline artistique. Dans le spectacle vivant, ce terme englobe les metteurs en scène, comédiens, conteurs, chorégraphes, danseurs, compositeurs, musiciens, chanteurs, circassiens, marionnettistes, scénographes, concepteurs lumière, son, vidéo ou arts numériques. Ils peuvent relever du régime de l’intermittence, du salariat, de l’auto-entrepreneuriat, ou parfois de celui des droits d’auteur.
Source : Treto

Cabinet conseil (ou bureau d’études)

Un cabinet conseil du secteur public et des collectivités territoriales en particulier a un rôle d’audit (état des lieux, diagnostic), d’accompagnement (élaboration de différents scénarios, mise en place, gestion des ressources humaines, mobilisation des moyens nécessaires, etc.) dans la mise en œuvre d’actions retenues pour répondre aux problématiques qui auront préalablement été fixée dans un cahier des charges. Le cabinet conseil ou bureau d’études ne se substitue en aucun cas à la collectivité.

Cahier des charges / Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Les CCTP fixent les clauses techniques d’un marché particulier déterminé. Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et sa bonne exécution. Ils détaillent l’objet du marché : travaux et prestations définis par rapport à des spécifications techniques. Le besoin est donc généralement défini dans ce cahier des charges.
Source : marche-public.fr

Champ artistique / culturel

Dans la communication officielle et administrative, et donc dans le langage des projets et des demandes d’aide, le spectacle vivant, la musique, les arts visuels par exemple se divise en différents champs disciplinaires. À noter que les frontières entre les différentes disciplines tendent à disparaître dans la création contemporaine, qui mêle volontiers plusieurs genres.
Source : Treto

Collectivité

Structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Les différents échelons de collectivité territoriale en France sont : commune, communauté de communes, conseil départemental et conseil régional.
Source : vie-publique.fr

Collectivité territoriale

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.

Sont définies comme collectivités territoriales :

• les communes ;

• les départements auxquels s’ajoutent les cinq départements d’Outre-Mer (DOM) ;

• les régions auxquelles s’ajoutent également cinq régions d’Outre-Mer ;

• les collectivités à statut particulier ;

• les collectivités d’Outre-Mer (COM).

  Source : insee.fr

Compétences

Les différents niveaux de collectivité – qu’il s’agisse de l’État, d’un Département, ou même d’une communauté de communes – interviennent en vertu de pouvoirs et dans les domaines qui leurs sont conférés par la loi : on parle de « compétences » des collectivités territoriales et de l’État.

La répartition de ces compétences est donc un enjeu important pour une réalisation optimale des politiques publiques. La notion de compétence se définit juridiquement par l’aptitude légale d’une entité à intervenir dans un ou plusieurs domaines d’intervention.

Source : Association pour le Développement en Réseau des Territoires & des Services (ADRETS), Communes, Départements, Régions, qui fait quoi en matière de services au public ?, Guide des compétences des collectivités territoriales, octobre 2012

Création

Dans le domaine des arts (arts plastiques, spectacle vivant, etc.) cela signifie la réalisation par l’artiste ou par une équipe d’artistes d’un objet artistique unique (film, peinture, sculpture, pièce de théâtre, roman, nouvelle …).

Communauté d’agglomération

La communauté d’agglomération, créée par la loi du 12 juillet 1999, est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupe plusieurs communes sur un territoire. Visant les zones urbaines, la communauté d’agglomération doit former, lors de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants.
Source : vie-publique.fr

Communauté de communes

La communauté de communes est un EPCI à fiscalité propre, créé par la loi du 6 février 1992, regroupe et associe des communes en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle exerce, aux lieux et places des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. La communauté de communes doit former un ensemble de 15 000 habitants.
Source : vie-publique.fr

Communauté urbaine

La communauté urbaine est un EPCI regroupant plusieurs communes qui s’associent au sein d’un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire. Les communautés urbaines créées depuis la loi du 12 juillet 1999 doivent constituer un ensemble d’un seul tenant et sans enclave de plus de 500 000 habitants.
Source : insee.fr

Conservation

Désigne des processus de protection et de préservation d’objets ou de bâtiments dans le but de les transmettre aux générations futures. Par exemple, les musées sont des lieux de conservation et de valorisation d’objets.

Conventionnement / Convention multipartite et pluriannuelle

Le conventionnement (ou convention de développement culturel) désigne un contrat établi entre plusieurs collectivités afin de veiller à une répartition équilibrée de l’offre culturelle sur un territoire donné. Ce conventionnement, notamment adopté dans le cadre d’un projet culturel de territoire, encourage ces collectivités à s’inscrire dans des dynamiques de réseau, à mutualiser des moyens financiers et à s’engager dans une démarche solidaire.
Source : culture.gouv.fr

Décentralisation

Processus consistant pour l’État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.
Source : vie-publique.fr

Déconcentration (ou services déconcentrés)

Délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’État. La Direction Régionale des Affaires Culturelles est un service déconcentré du ministère de la Culture et de la Communication en région. Elle met en œuvre la politique de l’État sur le territoire par le biais de ses conseillers et des moyens financiers qui lui sont alloués.
Source : vie-publique.fr

Design de service

Démarche collaborative de conception et de création centrée sur les bénéficiaires d’un produit ou d’un service. Travailler en design de service constitue une nouvelle façon de travailler sur un projet, avec des méthodes d’animation et des techniques d’innovation impliquant l’utilisateur dans des processus participatifs créatifs.
Source : cedip.developpement-durable.gouv.fr

Diffusion

Dans le secteur culturel, on parle de « diffusion » pour les actions ou les lieux qui permettent à des œuvres artistiques (des spectacles, des œuvres d’arts plastiques, etc.) d’être « diffusées » auprès du public, c’est-à-dire de les présenter au public : les salles de spectacles sont des lieux de diffusion de spectacle vivant, les expositions sont des espaces de diffusion des peintures ou de photographies.

Document cadre

Ce document formalise les orientations stratégiques prises dans le cadre d’un projet culturel de territoire. Il peut être appelé : « projet culturel de territoire », « schéma de développement culturel » ou encore « stratégie de développement culturel ». Il regroupe les orientations politiques ainsi que leur mise en œuvre opérationnelle (actions, moyens, échéances). La durée du projet culturel de territoire est à déterminer par le territoire.
Source : Mayenne Culture, Guide des projets culturels de territoire – méthodologie et ressources, avril 2018.

DRAC

La Direction Régionales des Affaires Culturelles est un service déconcentré du ministère de la Culture et de la Communication en région. Elle met en œuvre la politique de l’État sur le territoire par le biais de ses conseillers et des moyens financiers qui lui sont alloués.
Source : vie-publique.fr

Droits culturels

Les droits culturels constituent une vision de la culture fondée sur les notions de droit créance, de diversité et d’identité. Ils visent à garantir à chacun la liberté de vivre son identité culturelle, comprise comme « l’ensemble des références culturelles par lesquelles une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité ».
Source : Déclaration de Fribourg sur les droits culturels

Éducation artistique et culturelle (EAC)

L’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie doit permettre à chacun d’enrichir sa culture personnelle, de développer ou renforcer sa pratique artistique, de rencontrer des artistes et des œuvres et de fréquenter des lieux culturels. Elle concourt à la formation intellectuelle et sensible de l’individu et favorise son épanouissement. Elle contribue à préparer les jeunes à l’exercice du choix et du jugement, à la participation à la vie civique et à favoriser l’égalité des chances et l’inclusion sociale.

Elle peut être à destination de tous les publics et quel que soit leur âge. Ainsi, l’EAC prend en compte les pratiques culturelles des individus dans les différents temps de vie : petite enfance, temps scolaire, péri et extra-scolaire, cadre familial, en établissement spécialisé, structures sociales, etc.
Source : Mayenne Culture, Guide des projets culturels de territoire – méthodologie et ressources, avril 2018.

Équipement culturel

Toute structure en charge d’activités culturelles : bibliothèque, musée, salle de spectacle, cinéma, etc.

Équipement labellisé

Désigne un équipement culturel qui, pour ses objectifs et les actions déployées, se voit décerner un « label ». Ces labels institutionnels sont définis par le ministère de la Culture et de la communication et/ou par des collectivités (Départements, Région, etc.) et se portent sur des champs culturels variés (pour le Patrimoine, les labels « Musée de France » ou « Pays d’Arts et d’Histoire, par exemple).

Concernant le spectacle vivant, on parle particulièrement de scènes labellisées : Scènes Nationales, Centres Dramatiques Nationaux (CDN), Centres Nationaux des Arts du Cirque (CNAR) mais aussi des scènes conventionnées sur des axes spécifiques.

Sur le long terme, ces labels sont une garantie d’actions durables en matière culturelle et artistique, notamment dans l’exigence de l’offre artistique proposée aux habitants, la médiation en direction des publics et le soutien aux artistes.
Source : treto.fr

Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
Source : insee.fr

Facilitation

Littéralement : rendre facile. Dans une visée organisationnelle, elle permet l’implication d’un groupe et de ses membres à une prise de décision. La facilitation suppose de dégager une solution jugée acceptable par toutes et tous face à un objectif commun. Elle relève de l’intelligence collective.

Intelligence collective

Capacité intellectuelle et coordonnée d’un groupe d’individus volontaires de mobiliser et confronter leurs compétences et connaissances dans un but commun.

Intérêt général

L’« aptitude à intervenir » des institutions publiques trouve son origine dans l’idée d’intérêt général : l’État a pour mission de réaliser le bien commun, qui est supérieur aux intérêts particuliers, en mettant en œuvre des services publics. C’est la définition faite de cette notion qui détermine le champ d’action de la puissance publique. L’étendue des domaines couverts par les services publics a connu de fortes évolutions avec le temps depuis les premiers temps de la Monarchie.
Source : Association pour le Développement en Réseau des Territoires & des Services (ADRETS), Communes, Départements, Régions, qui fait quoi en matière de services au public ?, Guide des compétences des collectivités territoriales, octobre 2012.

Médiation

Toute action visant à créer les moyens de rencontres entre les œuvres d’art et les publics, quelle que soit la nature de ces œuvres : films, peintures, photographies, pièce de théâtre, conte, château, architecture militaire etc.

Exemples d’outils et de dispositifs de médiation : rencontre avec le(s) artistes, atelier de pratique amateur, atelier d’écriture, atelier en milieu hospitalier, en maison de retraite, en prison, conférence, débat, parcours thématique, jeu de piste, livret pédagogique, livret jeu, reportage photo, vidéo, radio, valise pédagogique, visite animation, visite, apéro-slam, brunch-conférence…

Métropole

Une métropole est un EPCI à fiscalité propre qui associe plusieurs communes dans le but d’élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire. Sans limitation de durée, la métropole a vocation à s’appliquer sur un grand périmètre. Peuvent devenir des métropoles les EPCI qui forment un ensemble de 400 000 habitants à la date de création, ainsi que les communautés urbaines créées par la loi de 1966.
Source : vie-publique.fr

Offre culturelle

Désigne toutes les possibilités d’activités et de propositions culturelles qui sont proposées aux habitants sur un territoire.

Parc naturel régional

Les Parcs naturels régionaux sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Peut être classé « Parc naturel régional » un territoire à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l’équilibre est fragile. Un Parc naturel régional s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel.
Source : parcs-naturels-régionaux.fr

Pays

Les Pays apparaissent en 1995 et réunissent des communes ou EPCI cohérents sur le plan géographique, culturel, économique ou social, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Ils peuvent revêtir des formes juridiques différentes. Ces Pays peuvent encadrer un projet de territoire partagé entre les communes et les intercommunalités qui le souhaitent.
Source : anpp.fr

Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

Un pôle d’équilibre territorial et rural est un établissement public qui a vocation à constituer un outil collaboratif à la disposition des territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Il s’agit d’établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population.
Source : vie-publique.fr

Politiques culturelles / Politiques et mesures culturelles

Renvoient aux politiques et mesures relatives à la culture, aux niveaux local, national, régional ou international, qu’elles soient centrées sur la culture en tant que telle, ou destinées à avoir un effet direct sur les expressions culturelles des individus, groupes ou sociétés, y compris sur la création, la production, la diffusion et la distribution d’activités, de biens et de services culturels et sur l’accès à ceux-ci.
Source : Article 4.6 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, unesco.org

Pratique amateure

Désigne des activités (danse, théâtre, musique, écriture, …) faites par les individus sur leurs temps de loisirs et dont ils ne tirent pas la source principale de leurs revenus (à la différence des professionnels). Voir le décret N° 53-1253 DU 19 décembre 1953, relatif à l’organisation des spectacles amateurs et leurs rapports avec les entreprises de spectacles professionnelles.

Pratique artistique

Les pratiques artistiques constituent les formes d’expression qui prennent appui sur un art (danse, théâtre, arts plastiques, écriture, etc.) et font appel à la créativité individuelle ou collective. Voir également la définition de « Pratique culturelle ».

Pratique culturelle

Désigne les activités de consommation ou de participation liées à la vie intellectuelle et artistique : aller au cinéma, visiter une exposition, écouter la radio, regarder la télévision, aller voir un spectacle, écouter de la musique, visiter un château, lire un livre, etc.

Résidence d’artiste

Une résidence est un partenariat sur une période de temps donnée, entre un lieu culturel et un artiste ou une compagnie. La structure d’accueil met à disposition différents moyens pour accompagner une création ou un projet (espaces de travail, moyens techniques, humains ou financiers, hébergement). En contrepartie, les artistes s’engagent à partager certaines étapes de leur travail avec le public (répétitions publiques, rencontres, ateliers ou sortie de résidence).

Saison culturelle

Le monde du spectacle vivant est articulé en « saisons » correspondant à l’année scolaire (de septembre à juin). Ce cadre de planification est utilisé par les responsables de lieux culturels ou les collectivités territoriales pour construire leur programmation annuelle. Il nécessite l’intervention d’un professionnel titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles. La construction d’une saison comprend le choix d’un projet artistique et culturel en adéquation avec le lieu et ses publics, la définition d’une politique tarifaire, la planification d’une programmation (spectacles et actions culturelles) et son suivi.

Service public

Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité).
Source : vie-publique.fr

Spectacle vivant

Désigne un spectacle qui se déroule en direct devant un public, par opposition aux créations artistiques de l’audiovisuel issues notamment du cinéma, de la télévision ou d’Internet. Elle s’applique majoritairement au théâtre (en salle ou dans l’espace urbain), à l’opéra, à la danse, au cirque et au cabaret.

Terme aussi employé pour désigner les diverses formes de musique (classique, contemporaine, variétés, jazz, rock, etc.). Cependant, il s’agit là d’un élargissement de la notion, car le concert de musique, mis à part quand il se déroule avec des effets spectaculaires, ne relève pas exactement de la représentation.
Source : larousse.fr

Tiers-lieux

Les tiers-lieux sont des espaces physiques pour faire ensemble : coworking, microfolie, campus connecté, atelier partagé, fablab, garage solidaire, social place, makerspace, friche culturelle, maison de services au public… Les tiers-lieux sont les nouveaux lieux du lien social, de l’émancipation et des initiatives collectives. Ils se sont développés grâce au déploiement du numérique sur le territoire.
Source : cohesion-territoires.gouv.fr