Les forces de sécurité intérieure

Les forces de sécurité intérieure regroupent la Police nationale et depuis 2009, la Gendarmerie nationale, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.

Les forces de sécurité intérieure concourent :

• à la sécurité et la paix publiques, consistant à veiller à l’exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l’ordre public ;
• à la police judiciaire, ayant pour objet, sous la direction, le contrôle et la surveillance de l’autorité judiciaire, de rechercher et de constater les infractions pénales, d’en rassembler les preuves, d’en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes ;
• au renseignement et l’information, permettant d’assurer l’information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux institutions, aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à la souveraineté nationale.

L’organisation de manifestations culturelles

Pour l’organisation de manifestations culturelles sur le domaine public, les forces de sécurité peuvent intervenir à des fins d’aide et de conseil aux organisateurs, notamment dans le cadre du dispositif VIGIPIRATE ou de l’organisation de la sûreté d’un festival.

Les services d’ordre indemnisés

Certains événements, quels qu’en soient la nature et l’objet, peuvent nécessiter la mise en place d’un dispositif de sécurité assuré, sous l’autorité de la puissance publique, par les forces de sécurité intérieure. Ce service d’ordre est effectué par des gendarmes, des policiers et il est soumis à indemnisation par l’organisateur (Instruction Ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre).

Dans les établissements recevant du public

CODE DE LA CONSTURCTION ET DE L’HABITATION, R123-50
Les services de police et de gendarmerie peuvent, pendant les heures d’ouverture, vérifier la régularité de la situation administrative des établissements recevant du public et relever les infractions aux règles de sécurité.
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