Les auto-entrepreneurs

Pour les artistes

Un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du régime des artistes-interprètes (salariés intermittents). En effet, concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneur est soit incompatible, soit limité. En revanche, un artiste peut être auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) pour exercer des activités qui ne relèvent pas de ces régimes.

Pour les techniciens

Un technicien du spectacle souhaitant exercer une activité de prestation technique sous le régime d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) peut être confronté à plusieurs difficultés susceptibles de limiter le développement de son entreprise, notamment :

  • le chiffre d’affaires maximal autorisé par le régime de le la micro-entreprise peut constituer une limite à l’embauche de salariés ;
  • les plafonds financiers imposés par le régime du micro-entrepreneur pourraient dissuader la commission nationale du label d’attribuer le label "prestataire de services du spectacle vivant", nécessaire pour valider les heures effectuées par un technicien embauché ;
  • la comptabilité simplifiée du régime de la micro-entreprise rend impossible toute déduction de frais professionnels.

La requalification en contrat de travail

L’activité d’auto-entrepreneur doit être exercée de façon réellement indépendante sous peine d’être requalifiée en contrat de travail salarié.
(Circulaire du 28 janvier 2010 relative à la mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, de la loi du 4 août 2008 créant le régime d’auto-entrepreneur)

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