Le Préfet, ou plus largement les services décentralisés de l’État, interviennent dans l’organisation d’une manifestation culturelle, dans de nombreux domaines, notamment pour :

• La déclaration d’activité d’entrepreneur du spectacle vivant transmise à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
• L’autorisation d’engager ou produire un enfant de moins de 16 ans pour un spectacle (CODE DU TRAVAIL, L7124-1 à 21 et R7124-1 à 38).
• La mise en place des dispositifs de sûreté publique des manifestations.
• L’autorisation pour les grands rassemblements (CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, L2214-4).
• L’autorisation pour les rave-parties (CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, R211-2).
• L’autorisation pour les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical (CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, R211-2).
• L’autorisation de surveillance de la voie publique par des agents d’une entreprise de sécurité privée (CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, L.613-1).
• Ordonner la fermeture des Établissements Recevant du Public en infraction avec les règles de sécurité (CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, L123-4 et R123-52).
• L’indemnisation des services d’ordre assurés par les forces de sécurité intérieures (Décret n° 97-199 du 5 mars 1997 et Instruction ministérielle du 15 mai 2018), etc.

Le préfet peut se substituer, dans certains cas, aux pouvoirs du maire

(CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, L 2215-1)

Le Préfet a le pouvoir de se substituer au pouvoir de police du Maire dans les cas suivants :

• lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ;
• si un texte réglementaire le prévoit expressément (cas des rave-parties) ;
• en cas de carence du Maire et si une manifestation, dont le Préfet a connaissance, présente un risque potentiel pour la sécurité publique (le Préfet peut alors imposer des contraintes supplémentaires à l’organisateur).