Le code de la santé publique

Il regroupe l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires ayant trait à la santé publique en France.

Dans ce Guide de la sécurité, ce code apparaît dans la rubrique traitant de la santé des publics accueillis lors des événements culturels.

Le code général des collectivités territoriales

Il regroupe l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

Mais aussi…

D’autres codes peuvent être cités dans ce Guide de la sécurité : le Code Civil, le Code Pénal, le Code de l’Urbanisme, le Code de l’Environnement, etc.

Les normes

Les normes permettent de définir un langage universel entre les différents acteurs économiques ou techniques et de faciliter les échanges commerciaux, tant nationaux qu’internationaux.
Elles traduisent aussi l’engagement des entreprises à satisfaire un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé.
Certaines normes peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence, d’autres peuvent être obligatoires et apparaissent comme le moyen unique de satisfaire aux exigences réglementaires.
Les normes dont l’application est obligatoire ne représentent que 1 à 2 % de l’ensemble des normes.

Les normes citées sont notées NF pour les Normes Françaises et EN pour les Normes Européennes.