Le Code du Travail

Le Code du Travail est un recueil de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail.

Il concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé. Il encadre de nombreuses thématiques telles que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.

Le droit du travail ne concerne pas les travailleurs qui sont soumis au droit public (fonctionnaires ou agents des collectivités territoriales), les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales…), les bénévoles et les dirigeants d’entreprise.

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