Le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)
Ce Code regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à toute autre question immobilière (dont les réglementations techniques, de sécurité incendie, d’accessibilité, d’acoustique, etc.)
Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP)
Il est imposé par le Code de la Construction et de l’Habitation CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, R.123.12) et comprend les prescriptions générales communes à tous les établissements et d’autres, particulières à chaque type d’établissement, en fonction des activités qu’il accueille. Il précise les modalités d’application des obligations qui s’imposent à la fois aux constructeurs, propriétaires, installateurs et exploitants, ou à certains de ceux-ci seulement.
Les textes extraits du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, sont notés selon la nomenclature suivante :
• GN1 à GN14 : pour les dispositions applicables à tous les Établissements Recevant du Public.
• GE1 à GE10 : les dispositions générales.
• CO1 à CO57 : les dispositions pour la construction.
• AM1 à AM19 : les dispositions pour les aménagements intérieurs, la décoration et le mobilier.
• DF1 à DF10 : les dispositions pour le désenfumage.
• CH1 à CH58 : les dispositions pour le chauffage, la ventilation.
• GZ1 à GZ30 : les dispositions pour les installations au gaz.
• EL1 à EL23 : les dispositions pour les installations électriques.
• EC1 à EC15 : les dispositions pour l’éclairage.
• AS1 à AS11 : les dispositions pour les ascenseurs.
• GC1 à GC22 : les dispositions pour les grandes cuisines.
• MS1 à MS75 : les dispositions pour les moyens de secours contre l’incendie.
• PE1 à PE27 : les prescriptions applicables aux établissements classés en 5e catégorie.
Les Établissements Recevant du Public (ERP), accueillant usuellement des spectacles, sont notés selon la nomenclature suivante :
• L1 à L89 : les articles concernant les salles à usage d’audition, conférences, réunions, spectacles ou à usages multiples (les ERP de type L).
• PA1 à PA14 : les articles concernant les Établissements de Plein Air (les ERP de type PA).
• CTS1 à CTS52 : les articles concernant les Établissements de type Chapiteaux, Tentes et Structures (les ERP de type CTS).
