En extérieur

L’utilisation en extérieur d’engins volants (drones) - même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur - est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.

Depuis le 1^e janvier 2021, la réglementation européenne, élaborée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), s’applique progressivement en France.

Cette réglementation, qui encadre l’utilisation des drones ou UAS (Unmanned aicraft systems, pour Système d’aéronef sans équipage à bord) prévoit aussi une classification des aéronefs en fonctions de leur poids et de leurs équipements. Elle repose essentiellement sur la catégorisation des opérations de vol en fonction du niveau de risque encouru.

Trois catégories d’opération sont ainsi définies :

• La catégorie Ouverte pour les opérations à faible risque (vol à vue dans des endroits qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes) ;
• La catégorie Spécifique pour les opérations à risque modéré (vol à vue ou hors vue dans des conditions différentes de la catégorie Ouverte) ;
• La catégorie Certifiée pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé de fiabilité de l’aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de marchandise dangereuse, etc.).

La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), propose un aperçu des principales démarches à suivre pour un utilisateur de drone. Ce contenu est complété par des guides publiés par leur soin :

• Guide pour les associations d’aéromodélisme
• Guide pour la catégorie Ouvert
• Guide pour la catégorie Spécifique

ecologie.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes

En intérieur

L’utilisation d’engins volants de type drone dans un Établissement Recevant du Public, quelle qu’en soit l’utilisation, est interdite en présence du public.