L’affichage obligatoire

La réglementation impose aux employeurs et aux exploitants des Établissements Recevant du Public un certain nombre d’affichages qui s’adressent aux salariés, au public, aux sapeurs-pompiers ou aux utilisateurs de ces établissements.

Cet affichage réglementaire imposé par le Code du Travail, le Code de la Santé Publique, le Code Pénal ou le Code de la Construction et de l’Habitation est essentiellement à caractère informatif ou sécuritaire.

Certaines informations ne doivent pas être obligatoirement communiquées aux salariés par le biais de l’affichage dans les locaux, mais par une communication apportant aux salariés des garanties équivalentes, par exemple, via la diffusion sur le site intranet de l’entreprise, ou par courriel (règlement intérieur, convention collective, etc.)

Le tableau ci-après regroupe l’essentiel de l’affichage obligatoire dans les lieux de travail et les ERP. Toutefois, il ne se veut pas être un inventaire exhaustif et ne traite pas de tous les aspects concernant la signalisation, le balisage, les consignes et procédures, les alertes, les interdictions, les indications d’obligations ou de dangers, les avertissements, le Code de la Route, etc.

essentiel_affichage_obligatoire.pdf

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