Préambule

L’Agence culturelle Grand Est est agréée organisme de formation depuis 1993.

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux formations, rencontres et parcours, gratuits et payants organisés par l’Agence culturelle Grand Est dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.

• Numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation : 42670177467
• Siège social : 1 Route de Marckolsheim, 67600 Sélestat
• N°SIRET 30969475000030 - NAF 9001Z
• Tel : 03 88 58 87 58
• Site internet : culturegrandest.fr

Lexique

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Formation : terme englobant toutes les formes de propositions de stages pratiques, rencontres, workshops et parcours proposées par l’Agence.
• Client : toute personne physique ou morale qui passe commande d’une formation auprès de l’Agence culturelle Grand Est.
• Participant : personne physique qui participe à une formation.
• Formation en présentiel : formation réalisée en salle, dans les locaux de l’Agence ou de ses partenaires.
• Formation en distanciel : formation réalisée via une plateforme web dédiée.
• Organisme de formation : Agence culturelle Grand Est.

Dispositions générales

Article 1 - Objet

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet :

• de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l’organisme de formation ;

• de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et de distanciation sociale de prévention en cas de crise sanitaire ;

• de formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Champ d’application

Article 2 - Personnes concernées

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les participants, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée en présentiel ou en distanciel.

Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 - Lieux de la formation

Quel que soit le lieu de la formation (locaux de l’Agence, de structures partenaires, ou loués par l’Agence), s’appliquent conjointement :

• le présent Règlement intérieur ;

• le Règlement intérieur de l’établissement accueillant la formation.

Hygiène et sécurité

Article 4 - Règles générales

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène ainsi que que des éventuelles règles s’appliquant durant des contextes particuliers tels que des crises sanitaires.

Informations crise sanitaire

Article 5 - Présence dans les locaux

Les participants ayant accès aux locaux de l’organisme de formation ne peuvent y entrer ou y demeurer pour d’autres fins, ni y introduire ou faire introduire des personnes étrangères à l’organisme ou à la formation.

Article 6 - Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux des établissements mis à disposition pour les formations.

Article 7 - Boissons alcoolisées et substances illicites

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans les établissements utilisés pour les formations sous l’influence de l’alcool ou de substances illicites, ainsi que d’y introduire de telles substances ou des boissons alcoolisées.

Article 8 - Accident

Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au formateur et/ou référent présent.

Article 9 - Consignes d’incendie

Les consignes d'incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les bâtiments de manière à être connus de tous les participants.

Bonnes pratiques

Article 10 - Respect des horaires

Les horaires de formation en présentiel ou en distanciel sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants sur la convocation ou dans la notification de connexion à la formation. En cas d'absence de la totalité ou d’une partie de la formation, les participants doivent avertir l’organisme de formation ainsi que l’employeur le cas échéant.

Article 11 – Assiduité

Les participants à des stages payants ont obligation de signer la feuille d’émargement par demi-journée de formation (matin + après-midi) qu’elle soit sous format papier ou dématérialisée.

Article 12 - Usage du matériel

Les participants ont l'obligation de conserver en bon état le matériel qui leur confié en vue de leur formation, et sont tenus d'utiliser celui-ci conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin de la formation, les participants sont tenus de restituer tout matériel et document en leur possession appartenant à l’organisme de formation sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 13 - Documentation pédagogique

Les contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, numérique...) utilisés par l’Agence culturelle Grand Est pour assurer les formations ou remis aux participants sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

À ce titre, le client et le participant s’interdisent de transformer et de reproduire tout ou partie de ces documents.

Article 14 - Participation en distanciel

La participation à une formation en distanciel est limitée aux seules personnes s’étant inscrites à ladite formation, et ayant reçu le lien de connexion. Il est interdit aux participants de transmettre ce lien, ou d’inviter d’autres personnes à assister à la formation.

Article 15 - Confidentialité

L’Agence culturelle Grand Est, le client et le participant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès lors des échanges antérieurs à la formation ou au cours de celle-ci.

Article 16 - Enregistrement des formations

L’enregistrement des formations dans une optique de diffusion est strictement interdit.

Article 17 - Vol ou endommagement des biens personnels des participants

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par le participant dans les locaux de formation.

Article 18 - Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du participant à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

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Article 19 - Information

Le présent règlement intérieur contenu dans le Livret d’accueil est porté à la connaissance des participants lors de leur inscription.

Conditions générales de vente et de participation