Le Maire

Jacques Jesson

Maire

Saint-Martin-sur-le-Pré (51)

« La mairie porte un peu moins d’une dizaine d’événements par an en propre. Nous avons mis en place l’association Animons Saint-Martin en 2008 ; elle fédère toutes les autres associations culturelles et veille à les accompagner sur l’aspect organisationnel et technique. Cela traduisait un besoin de créer des cohérences et d’être plus efficaces.

Au-delà de la tendance actuelle qui met l’emphase sur l’écologie, à Saint-Martin-sur-le-Pré, nous considérons que c’est une obligation. Lors de chaque manifestation, nous sommes attentifs à la production de déchets : nous avons recours aux verres consignés, des corbeilles sont mises à disposition pour pré-trier les déchets – ce qui facilite grandement la collecte – et il y a un travail de sensibilisation systématique effectué auprès des publics. Nous favorisons également les éclairages LED, cela réduit également nos coûts de fonctionnement. À l’heure de la Covid, nul ne peut ignorer que nous avons un impact sur l’environnement. Il ne faut pas attendre que les choses se fassent toutes seules. En tant que mairie, nous avons un devoir d’exemplarité. Nous observons d’ailleurs que les opérations mises en place sur les événements culturels font évoluer le regard et les comportements des habitants, c’est important.

S’agissant de l’accueil des personnes à mobilité réduite, il faut faire appel au bon sens. Nous avons une salle de plain-pied et des sanitaires confortables qui nous permettent de les accueillir dans de bonnes conditions. Je considère en revanche que l’on peut respecter scrupuleusement la réglementation et avoir des équipements qui ne sont pas bien pensés. Je me suis donc appuyé sur une personne handicapée qui a pu nous éclairer sur son expérience, nous donner un autre point de vue et nous rendre attentifs à certains détails : les déplacements, les poignées, le confort surtout.

Nous entretenons de très bonnes relations avec la préfecture. Pour chaque manifestation, nous prévenons systématiquement le commissariat de police et les pompiers s’il y a lieu. Au fil du temps, nous avons instauré des automatismes : anticiper et bien communiquer auprès des services concernés, c’est toujours plus agréable pour tout le monde. »

Le pouvoir de Police générale du Maire

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, L 2212.2) confie au Maire une responsabilité de police administrative générale sur sa commune. Au travers de ce pouvoir de police, il doit exercer les missions de sécurité publique et peut être amené à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens en cas de danger grave ou imminent.

Les domaines d’exercice des pouvoirs de police du Maire sont nombreux : l’habitat, la circulation et le stationnement, la protection des mineurs, l’environnement, l’urbanisme, les activités professionnelles, les loisirs, la santé publique, les funérailles et les lieux de sépulture, etc.

Le Maire est chargé de la Police municipale qui a pour objet d’assurer :

• La sûreté (limitation de risque de désordre).
• La sécurité (limitation de risques d’accidents).
• La salubrité publique (limitation de risques de maladies).

Le pouvoir de Police spéciale du Maire

Le Maire est également titulaire d’un pouvoir de police administrative spéciale, notamment en ce qui concerne la protection des citoyens contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP).

Le Maire est donc chargé de veiller au respect des mesures de protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP implantés sur sa commune. Il est chargé de veiller au respect du Code de la Construction et de l’Habitation et dans ce cadre, il intervient notamment pour :

• délivrer les permis de construire ;
• délivrer les autorisations de travaux et d’aménagements des ERP ;
• saisir la commission de sécurité pour les visites de sécurité (visites d’ouverture, périodiques ou inopinées) ;
• autoriser l’ouverture et l’exploitation des ERP par arrêté municipal ;
• notifier aux exploitants l’avis de la commission de sécurité, les prescriptions et recommandations ;
• prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du public (mise en demeure des exploitants, fermeture administrative, etc.) ;
• émettre les arrêtés d’ouverture ou de fermeture d’établissement, arrêtés d’autorisation de poursuite de l’exploitation de l’établissement dans le respect des prescriptions ;
• émettre les autorisations d’occupation du domaine public ;
• émettre toutes les autres autorisations prévues sur le territoire de la commune (autorisations de diffuser de la musique amplifiée, de publicité sur la voie publique, de stationner sur la voie publique, de modifier la circulation sur la voie publique, d’exploiter un débit de boissons occasionnel, de tirer un feu d’artifice, etc.).

À Paris, cette autorité de police générale et spéciale est détenue par le Préfet de Police.

Le pouvoir de substitution du Préfet

Dans le cas où les Maires ne prendraient pas toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans les ERP dont ils ont la charge, le Préfet dispose d’un pouvoir de substitution lui permettant de prendre toutes les dispositions nécessaires en lieu et place du maire. (CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, L 2215-1)

Le pouvoir de Police judicaire du Maire

Contrairement au pouvoir de police administrative qui lui confère des responsabilités préventives en sa qualité d’officier de police judiciaire, le Maire est tenu de signaler sans délai au Procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance.

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