L’intercommunalité dans le Grand Est

Cette partie, placée en introduction de ce guide, est une photographie des intercommunalités qui composent la région Grand Est au 1er janvier 2021. Ces faits et chiffres permettent de comprendre la construction du territoire et les échelons qui le composent, de même que de cerner la définition précise de ce qu’est une intercommunalité.

Au 1er janvier 2021, la région Grand Est compte 149 EPCI à fiscalité propre (Source : Banatic, janvier 2021).

Intercommunalité du Grand Est en quelques chiffres

5, 5 millions d'habitants

soit 8,3% de la population française

57 400 km

soit 10,4% du territoire métropolitain

97 hab./km

moyenne française = 105 hab./km

10 départements

150 EPCI à fiscalité propre

20 communautés d'agglomération
3 métropoles
1 communauté urbaine
126 communautés de communes

Les EPCI du Grand Est sont composées de 4 à 143 communes, soit 34 communes en moyenne.
La taille moyenne des communautés de communes est de 32 communes, avec un minimum à 4 communes et un maximum à 128 communes.
Les communautés d'agglomération comptent en moyenne 42 communes, avec un minimum à 10 communes et un maximum à 81 communes.

Source : Comersis.fr, 2020

Éclairage
L’intercommunalité, c’est quoi ?

L’intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes.

Cette coopération est mise en œuvre au sein de ce qui est appelé des « établissements publics de coopération intercommunale » (EPCI).

Il existe différentes catégories d’EPCI, définies entre autres, par le seuil de population

  • les communautés de communes (+ de 15 000 habitants) ;

  • les communautés d’agglomération (+ de 50 000 habitants) ;

  • les communautés urbaines (+ de 250 000 habitants) ;

  • les métropoles (+ de 400 000 habitants).

Les différentes catégories d’EPCI sont présentées à l’article L5210-1-1A du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les EPCI sont régis au titre de ce qui est appelé un principe général de spécialité : cela signifie qu’ils agissent (ils ont la compétence) dans les domaines que la loi leur attribue ou pour les domaines qui leur sont délégués par les communes membres.

télécharger la carte :

carteRepartitiondesEPCIOK-1.pdf

Sources : ADMIN EXPRESS - IGN ; BANATIC /  réalisation : Impuls’Map - Mai 2021


Volume d’EPCI dans les 10 départements du Grand Est

Départements du Grand Est

Nombre d’EPCI au 1er janvier 2017

CC

CA

Métropoles ou communauté urbaine

Population

08 Ardennes

8

7

1

0

22 381

10 Aube

13

12

1

0

317 118

51 Marne

14

11

2

1

577 257

52 Haute-Marne

8

6

2

0

184 050

54 Meurthe-et-Moselle

18

16

1

1

746 161

55 Meuse

15

13

2

0

189 991

57 Moselle

22

16

5

1

1 064 553

67 Bas-Rhin

24

22

1

1

1 141 702

68 Haut-Rhin

16

13

3

0

777 074

88 Vosges

11

9

2

 

379 366

Total

149

125

20

4

5 399 653

Source : Base de données BANATIC, Base nationale sur l’intercommunalité, 2021

télécharger la carte :

cartedensiteOKOK.pdf

Sources : ADMIN EXPRESS - IGN ; BANATIC /  réalisation : Impuls’Map - Mai 2021


L’échelon intercommunal coopère aussi à des échelles plus larges au sein de territoires de projets (Pays, Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux – PETR, Parcs Naturels Régionaux – PNR) et de territoires de planification que sont les Schémas de cohérence territoriaux (SCoT).

Ainsi, la région Grand Est compte :

  • 26 Pays et Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux ( Source : Comersis.fr, janvier 2021)
  • 4 Pôles métropolitains (Source : Comersis.fr, janvier 2021)
  • 6 Parcs Naturels Régionaux (Source : Observatoire des territoires, ANCT, 2021)
  • 37 Schémas de Cohérence Territoriale ou projets de SCoT (Source : DREAL Grand Est, février 2020)
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