Les types d’Établissements Recevant du Public

Les différents types d’erp

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, GN1
Les établissements recevant du public sont classés en type, selon la nature de leur exploitation.

Le type qui défini la nature de d’exploitation est symbolisé par une ou plusieurs lettres :

Établissements installés dans un bâtiment

  • J : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ;
  • L : Salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  • M : Magasins de vente, centres commerciaux
  • N : Restaurants et débits de boissons
  • O : Hôtels et pensions de famille 
  • P : Salles de danse et salles de jeux
  • R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  • S : Bibliothèques, centres de documentation
  • T : Salles d’expositions
  • U : Établissements sanitaires
  • V : Établissements de culte
  • W : Administration, banques, bureaux
  • X : Établissements sportifs couverts
  • Y : Musées

Établissements spéciaux

  • PA : Établissements de plein air
  • CTS : Chapiteaux, tentes et structures
  • SG : Structures gonflables
  • PS : Parcs de stationnement couverts
  • GA : Gares
  • OA : Hôtels-restaurants d’altitude
  • EF : Établissements flottants
  • REF : Refuges de montagne

Les deux groupes

Les Établissements Recevant du Public sont classés en deux groupes :

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, GN1 - extraits
• le premier groupe comprend les établissements des 1ère, 2e, 3e et 4e catégories ;
• le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie.

La détermination des effectifs

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, GN1 - extraits
L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. Il comprend :

La cinquième catégorie

(CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, PE2 - extraits)

Les Établissements Recevant du Public accueillant usuellement des spectacles, font partie des types L, CTS ou PA.

N.B. : Il n’y a pas de 5ecatégorie pour le type CTS, tous les chapiteaux font donc partie du premier groupe, de la 1ère à la 4e catégorie.

Les établissements de 5e catégorie sont les Établissements Recevant du Public dans lesquels l’effectif du public admis est inférieur aux nombres fixés pour chaque type d’exploitation dans le tableau ci-après.

types_ERP_cinquieme_categorie.pdf

Ainsi, une petite salle de spectacle de type L accueillant moins de 50 personnes sur l’ensemble des niveaux, ou moins de 20 personnes en sous-sol, sera classée en 5e catégorie. Un établissement de Plein-Air de type PA, accueillant moins de 300 personnes, sera classé en 5e catégorie.

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