Les différentes catégories d’Établissements Recevant du Public

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, R123-19
Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories, d’après l’effectif du public et du personnel.

Ainsi, les salariés d’un théâtre qui seraient contraints d’emprunter les mêmes cheminements d’évacuation que ce public, seront comptabilisés pour déterminer l’effectif total.

Les 5 catégories

  • 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes.

  • 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes.

  • 3e catégorie : de 301 à 700 personnes.

  • 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie.

  • 5e catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R. 123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION, R123-14
Les établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’établissement sont assujettis à des dispositions particulières déterminées dans le règlement de sécurité…
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