Les jauges, dégagements et unités de passage

L'évacuation du public

La première raison d’être du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public est de veiller à la sécurité des personnes.

Pour veiller à la sécurité des personnes, la première démarche imposée est celle de la prévention des risques d’incendie et de panique, introduite par l’obligation de moyens.

En cas d’incendie, cette même obligation de moyens impose de mettre en place toutes les conditions nécessaires à l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants de l’établissement. La mise en sécurité des personnes dépendra de leurs capacités à se soustraire rapidement des effets d’un incendie, sans effet de panique.

Les bâtiments et les locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants “ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire”.
(CCH R123-4)

Les sorties, “les éventuels espaces d’attente sécurisés” et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être aménagés et répartis de telle façon qu’ils permettent l’évacuation “ou la mise à l’abri préalable” rapide et sûre des personnes. Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre de personnes appelées à les utiliser.
Tout établissement doit disposer de deux sorties au moins.
(CCH R123-7)

L'effectif d'un établissement recevant du public - ERP

La notion de “public” dans les Établissements Recevant du Public s’applique à tous les ERP (hôpitaux, magasins, salles de spectacle, ...) et dépasse la notion d’un public, spectateur dans une salle de spectacle.

L’effectif des personnes admises est donc déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. Il comprend :
• d’une part, l’effectif des personnes constituant le public ;
• d’autre part, l’effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public (CCH GN1).

L’effectif correspond donc au nombre maximum de personnes admissible dans un établissement ou dans un local.

Les dégagements et les issues de secours

Les dégagements (CCH CO34 et 35)
Ce sont les parties du bâtiment (porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe, etc.) qui doivent permettre le cheminement d’évacuation des occupants. Les dégagements doivent permettre une évacuation rapide et sûre de l’établissement.
Ils sont signalés par des pictogrammes normalisés et balisés par des foyers lumineux, alimentés par une source centrale ou constitués par des Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité (BAES).

• Dégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements imposés.
• Dégagement accessoire : dégagement supplémentaire lorsque ceux imposés ne sont pas judicieusement répartis.
Si la distance entre 2 dégagements est inférieure à 5m, ils seront comptabilisés comme un seul dégagement.
(CCH CO 43)

Si les sorties d’un établissement sont rendues inutilisables du fait d’une activité particulière, elles ne doivent pas être visibles du public. Cette disposition ne doit cependant pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements correspondant à l’effectif du public admis dans l’établissement pour cette activité particulière.
(CCH L10)

Les issues de secours (CCH CO36)
Ce sont les portes donnant vers l’extérieur (pas de cul-de-sac), pouvant être ouvertes grâce à une simple manœuvre par toute personne, même prise de panique, et non verrouillées de l’intérieur. Elles peuvent correspondre aux entrées normales des occupants. Elles sont signalisées par des BAES ou des foyers lumineux alimentés par une source centrale.

En aucun cas, les issues de secours et les dégagements ne peuvent être encombrés ou condamnés.

Les unités de passage en intérieur

Les Unités de Passage (UP) (CCH CO36 et 37)
Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage, proportionnelle au nombre total de personnes appelées à l’emprunter.
Cette largeur doit être calculée en fonction d’une largeur type appelée “Unité de Passage” (UP), de 0,60 mètre.
Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu’une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 mètre à 0,90 mètre et de 1,20 mètre à 1,40 mètre.

• une unité de passage = 1 UP de 0,90 m de large
• deux unités de passage = 2 UP de 1,40 m de large
• trois unités de passage = 3 UP de 1,80 m de large
Au-delà de 3 UP : nombre d’unités de passage = n x UP = n x 0,60 m de large
À partir de 2 UP : des saillies de 10 cm maximum sont autorisées jusqu’à hauteur de 1,10 m

Calcul des dégagements

Les niveaux, locaux, secteurs ou compartiments doivent être desservis dans les conditions suivantes, en fonction de l’effectif des personnes qui peuvent y être admises :
(CCH CO 38 et CTS 10)

1 à 19 personnes : 1 dégagement de 1 UP.

20 à 50 personnes : 2 dégagements (1 dégagement de 1 UP et 1 dégagement accessoire pouvant être de 0,60 m minimum).

51 à 100 personnes : 2 dégagements de 1 UP, ou bien 1 dégagement de 2 UP + 1 dégagement accessoire pouvant être de 0,60 m minimum.

101 à 500 personnes : 2 dégagements. Largeur = 1 UP pour 100 personnes + 1 UP.
« La largeur des dégagements doit être calculée à raison d’une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes ; au-dessous de 501 personnes, le nombre d’unités de passage est majoré d’une unité. »

Plus de 500 personnes : rajouter 1 dégagement par 500 personnes ou fraction de 500 personnes ; compter 1 UP par 100 personnes ou fraction de 100 personnes.

TABLEAU RÉCAPITULATIF (ERP en intérieur, sans escalier)

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